L’index d'égalité professionnelle, une nouvelle obligation pour les entreprises

L’égalité professionnelle femmes-hommes est loin d’être établie. En effet, les écarts salariaux continuent en dépit des efforts déployés. Dans ce contexte, l’index d’égalité professionnelle, un dispositif destiné à garantir égalité et transparence, est renforcé avec de nouvelles obligations imposées aux employeurs à compter de 2021. Tout manquement sera d’ailleurs passible de sanctions financières.

La rémunération globale de la femme a longtemps été inférieure à celle de l’homme, une disparité qui reste perceptible, même chez ceux occupant des postes similaires. Dans une tentative de corriger cette situation, le gouvernement revoit les modalités de l’index d’égalité professionnelle pour les entreprises. Zoom sur les changements apportés.

L’inégalité salariale femmes-hommes, des chiffres toujours aussi alarmants

Les femmes sont toujours moins payées que les hommes selon les pourcentages d’écart qui tendent à s’élargir avec l’âge. En effet, les revenus des femmes sont de 22% inférieurs à ceux des hommes chez les moins de 25 ans, passant à 29% à partir de 55 ans. Cette différence s’explique par les interruptions de carrière subies par la femme pour des raisons maternelles, la différence de poste occupé et d’heures travaillées. Cependant, même dans les secteurs les mieux rémunérés, les femmes cadres, hautement diplômées, restent en défaveur de 20% comparées aux hommes aux compétences équivalentes. D’ailleurs, à cause de la ségrégation professionnelle, il est plus difficile pour les femmes que pour les hommes d’accéder à ces hauts postes.

Les nouvelles obligations d’entreprise imposées par l’index d’égalité professionnelle

L’index d’égalité professionnelle a été mis en place dans le but d’éradiquer l’inégalité femmes-hommes sur le marché du travail à travers la transparence des employeurs. Après révision de l’index et mise en place d’un nouveau décret, les changements suivants ont été décidés :

• Toute entreprise doit communiquer la note globale de l’index d’égalité sur son site internet ou sur des affichages internes avant le 1er mars de chaque année ;
• Ces mêmes entreprises sont également tenues de publier en parallèle les résultats de chaque indicateur de l’index d’égalité (rémunération des genres, répartition des genres, promotions). Les détails doivent être visibles et accessibles à tous, en toute transparence.

Ces données doivent rester consultables sur le site web de l’entreprise jusqu’au 1er mars de l’année suivante.

Index d’égalité professionnelle et plan de relance économique

Le nouveau décret en date du 10 mars 2021 énonce des obligations à part pour les entreprises qui bénéficient du plan de soutien économique mis en place par l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. En plus de devoir publier les notes de l’index sur leur site et sur celui du ministère du Travail, elles devront, à compter de l’année prochaine :

• Mettre en place des objectifs de progression sur les indicateurs aux notes insuffisantes dans le cas où la note globale n’atteint pas les 75/100. Cette mesure est destinée à pousser les entreprises à améliorer leur politique d’égalité femmes-hommes ;
• Communiquer cette progression sur le site de l’entreprise.

La situation devra notamment être régularisée dans les 3 années suivantes pour ne pas recevoir de pénalité.