Peut-on démarrer son entreprise sans être immatriculé

La création d’entreprise en France connait un véritable engouement ces dernières années. Nombreuses sont les activités qui font leur apparition dans différents domaines. Cela s’explique en partie par les dispositifs d’aide à la création mis en place par le gouvernement. Toutefois, certaines formalités, telles que l’immatriculation de la société, demeurent assez lourdes et longues, sans oublier le coût qu’elles impliquent. Ainsi, selon le cas, une société peut parfois être amenée à démarrer son activité bien avant d’avoir été immatriculée. Quelques précautions s’imposent néanmoins.

La création d’entreprise a atteint son apogée l’année dernière et la tendance se poursuit. Parmi les formalités administratives nécessaires, l’étape de l’immatriculation est l’une des plus importantes. Néanmoins, les entrepreneurs démarrent parfois leurs activités sans attendre que cette formalité soit finalisée. Si une telle initiative est possible, elle présente malgré tout quelques risques. Zoom sur ce cas de figure.

Immatriculer une société, dans quel but ?

Lors de la création d’une SARL, une immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être obtenue. L’attribution de cette dernière officialise légalement la naissance de la société, ce qui en fait une étape cruciale dans la création d’une entreprise. En plus de matérialiser ladite création, l’immatriculation du RCS marque le début de la responsabilité morale de la société. À compter du moment où cette dernière est immatriculée, il lui est permis d’assurer ses engagements envers les clients tiers. Concrètement, il s’agit ainsi du point de départ de la personnalité morale et éthique de l’entreprise. Par ailleurs, il faut savoir que sans l’immatriculation, la société ne bénéficie pas encore d’une couverture d’assurance.

Démarrer l’activité sans immatriculation, quelles précautions ?

En général, une entreprise peut se lancer sans attendre la finalisation des formalités. Il est toutefois nécessaire de se poser certaines questions avant la création de la société. Ce démarrage d’activité peut notamment concerner des achats de matériel ou encore le contrat de bail pour la domiciliation de l’entreprise. En outre, la société en cours de formation peut également se lancer dans la vente ou la réalisation de ses prestations. Toutefois, l’émission de facture n’est pas encore possible. En effet, cet acte requiert une immatriculation. De plus, tous les documents rédigés par l’entreprise doivent clairement mentionner “en cours de formation” ou “RCS en cours” à côté de sa dénomination sociale.

Les éventuels risques à encourir

Compte tenu de l’importance de l’immatriculation du RCS pour une entreprise naissante, démarrer l’activité avant son attribution expose à des risques non négligeables. Qu’importe l’activité de micro-entreprise choisie, les risques demeurent relativement les mêmes. Sans son immatriculation, la société n’est pas assurée. Cela signifie que tout éventuel accident pouvant survenir durant cette période sera forcément endossé par l’entrepreneur et ses associés. Les plus optimistes se lanceront néanmoins. Par contre, les plus prudents se limiteront à émettre des devis en attendant l’obtention de leur immatriculation.