Prélèvement à la source : ce qui change pour les indépendants et les micro entrepreneurs

À partir de 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Cette mesure profite aussi bien aux salariés qu’aux indépendants et aux micro entrepreneurs qui seront exonérés d’impôt pour 2018.

En vertu de la loi de finances rectificative de 2017, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source est reportée au 1^er janvier 2019. Zoom sur les conséquences de cette mesure sur l’impôt des indépendants et des micro entrepreneurs.

Généralités

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu est payé chaque année. Ainsi, l’impôt sur le revenu pour l’année 2017 est payé en 2018 et celui de 2019 le sera en 2019. Cette mesure concerne aussi bien les revenus fonciers que les revenus professionnels. Chaque année, les indépendants et les micro entrepreneurs devront déclarer leurs revenus pour permettre à l’administration fiscale de dresser un bilan et de prendre en considération les réductions d’impôt.

Qu’en est-il des revenus de l’année 2018 ?

Le prélèvement à la source profite aux indépendants et aux micro entrepreneurs dans la mesure où les revenus non exceptionnels perçus en 2018 seront exonérés d’impôt, car il n’y aura pas de double prélèvement en 2019. Ainsi, les plus-values mobilières et immobilières réalisées en 2018 qui sont considérées comme des revenus exceptionnels seront imposées en 2019. À compter de janvier 2019, les micro entrepreneurs et les travailleurs indépendants devront s’acquitter mensuellement ou trimestriellement des acomptes calculés à partir des revenus (2017) déclarés au printemps 2018. Le montant de l’acompte à régler en septembre 2019 sera actualisé en tenant compte des revenus déclarés au printemps 2019.

Les situations exceptionnelles et les réductions d’impôt

En cas de baisse des revenus (2018), les contribuables ont la possibilité de demander une actualisation des acomptes au cours de l’année 2019. Cette mesure exceptionnelle s’appliquera par exemple si le cours des produits agricoles baisse. Une demande de révision est aussi possible en cas de changement du quotient familial dû à la naissance d’un enfant. Enfin, les indépendants et les micro entrepreneurs continueront à bénéficier des réductions et des crédits d’impôt au titre des dépenses réalisées en 2018. Ces avantages fiscaux seront restitués en 2019.