Produits reconditionnés : une nouvelle loi pour les encadrer

Inscrit dans un mode de consommation plus écoresponsable, l’achat de produits reconditionnés est en passe de devenir une pratique courante chez les Français. Le marché est en pleine expansion depuis 2020, année au cours de laquelle les ventes dans le secteur des reconditionnés ont bondi de 20%. Depuis, la tendance se développe tandis que le terme “reconditionné” perd de sa clarté. Pour aider les consommateurs à y voir plus clair, une nouvelle législation récemment mise en place vient définir avec plus de précision la qualification d’un produit reconditionné.

Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 d’un décret paru le 17 février dernier, la mention “reconditionné” ne sera désormais plus attribuée à la légère. Zoom sur les détails.

Des tests rigoureux et des réparations si besoin

L’essor fulgurant du marché du reconditionné a rendu nécessaire la définition d’une législation qui encadre l’usage de ce terme et lui apporte plus de clarté. Jusque-là, les produits reconditionnés se noyaient facilement dans la confusion avec les produits d’occasion et de seconde main. Désormais, il est clair que les produits de seconde main ou d’occasion ne sont pas tous nécessairement éligibles au statut de “reconditionné”. Le décret du 17 février 2022 définit un produit reconditionné comme étant :

• Un produit qui a été rigoureusement testé pour confirmer l’état de l’intégralité de ses fonctionnalités : un produit reconditionné doit pouvoir répondre aux attentes des consommateurs, tant en termes d’usage que de sécurité ;
• Un produit qui a subi les réparations adaptées pour remettre toutes ses fonctionnalités en état, dans le cas où ce dernier n’est pas pleinement fonctionnel à l’issue du premier test.

Une suppression obligatoire de toutes les données

Lorsqu’il est question de produits reconditionnés, les téléphones et les smartphones reconditionnés sont les premiers à venir à l’esprit. Ces appareils conservent généralement les données d’usage de leur précédent propriétaire si ce dernier n’a pas pris l’initiative de les remettre à l’état d’usine. Aux yeux de la nouvelle législation, les appareils qualifiés de reconditionnés devront obligatoirement être débarrassés de toutes traces de données liées à leur ancien utilisateur. Il s’agit là d’une des exigences imposées par le nouveau cadre et auquel tous les acteurs et revendeurs de produits reconditionnés doivent se conformer depuis le 1er janvier. En soi, le produit revendu sera presque “comme neuf”, mais là encore, la législation a son mot à dire.

La frontière entre “reconditionné” et “produit neuf”

Pour les revendeurs de produits reconditionnés, il était chose courante avant la parution du décret de positionner leurs produits avec la mention “état neuf” ou “comme neuf”. La nouvelle législation interdit l’usage de ces termes et définit un produit reconditionné comme étant, tout simplement, un produit reconditionné, sans plus. Les responsables marketing du marché vont donc devoir trouver un autre moyen pour qualifier l’état des produits révisés qu’ils proposent à la vente. Chez Backmarket, pionnier du secteur, la mention “parfait état” est d’ores et déjà visible sur les produits jadis qualifiés de “neuf”. Du côté de l’industrie textile, la seconde vie des habits à travers le recyclage bat de son plein.