Taxis/VTC : le Conseil d'État suspend le délai des 15 minutes imposé aux VTC

Mercredi, le Conseil d'État a choisi de suspendre l'application du délai des 15 minutes imposé aux VTC, face à la contestation des sociétés concernées. Cette mesure, entrée en vigueur le 1^er janvier 2014, était un moyen de protéger les taxis de la nouvelle concurrence des chauffeurs privés.

Estimant que le décret chargé d'imposer un délai de 15 minutes aux VTC représente une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques des sociétés concernées, le Conseil d'État a décidé de le suspendre. À noter que les sociétés de VTC AlloCab, Chauffeur-privé et SnapCar font partie des sociétés à l'origine de la demande de suspension, sous prétexte que la mesure porte atteinte à leur liberté d'entreprendre. En définitive, le Conseil d'État va donc devoir se prononcer prochainement sur la validité du décret.

L'ombre de la victoire pour les VTC

Suite à la décision de la plus haute juridiction administrative, l'avocat de la société AlloCab a estimé que la première marche vers la victoire définitive pour les VTC venait d'être franchie. Son président-fondateur, Yanis Kiansky, a quant à lui rappelé qu'entre décembre et janvier, les recettes liées aux réservations directes ont chuté de 50 %.

Rappelons que le gouvernement avait au départ choisi, devant le mécontentement des taxis, d'agir par décret pour mettre en place un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC. Problème : les sociétés de VTC voyaient en cette décision, qui multipliait par deux le délai moyen de prise en charge, un obstacle considérable à leur développement. À l'inverse des taxis, ces dernières ne sont cependant pas soumises à des prix réglementés et ne sont pas tenus de s'acquitter d'une licence dépassant les 200 000 euros. Mais elles n'ont pas non plus la possibilité de charger des clients à la volée comme les taxis.

Côté chiffres, en juin dernier, un peu plus de 5 000 entreprises de VTC disposaient d'une immatriculation, dont la moitié en Île-de-France, soit un total de 9 800 véhicules. À titre de comparaison, 17 000 licences de taxis ont été fournies par la préfecture de police dans le même temps.