Transports : quels recours en cas de retard ou d'annulation d'un train ?

Les annulations et les retards de trains sont assez fréquents. Cette situation ne fait jamais plaisir et les questions d’ordre financier se posent inévitablement. Quels sont les recours possibles en cas de retard ou d’annulation d’un train ?

Retard de plusieurs heures, annulation au dernier moment, etc., les usagers des trains ont des droits. Ils ont ainsi la possibilité de se faire rembourser leurs billets ou de bénéficier d’indemnisations forfaitaires. Ces mesures concernent entre autres les trains Intercités et les TGV.

Indemnisation en cas de retard

La somme versée au voyageur varie en fonction des causes et de la durée du retard. Ainsi, le dédommagement dépend essentiellement de la situation.

Les conditions d’indemnisation des usagers des trains en cas de retard sont fixées par un règlement européen. Quelles qu’en soient les causes :

• un retard d’une à deux heures implique un remboursement de 25% de la valeur du billet ;
• un retard de plus de deux heures entraîne un remboursement de 50% de la somme versée pour le trajet.

En plus de ces obligations légales, la SNCF applique également une garantie dite de “ponctualité”. Cette formule commerciale permet d’obtenir un dédommagement à partir de 30 minutes de retard, quel qu’en soit le motif. Il représente 25% de la valeur du billet. L’entreprise s’engage par ailleurs à rembourser 75% du prix du billet au-delà de trois heures de retard.

Remboursement en cas d’annulation

Un train peut être considéré comme annulé :

• s’il est déprogrammé par la SNCF ;
• s’il ne quitte jamais le quai ;
• s’il s’est arrêté en cours de trajet et n’a plus redémarré, obligeant ainsi les voyageurs à changer de train.

Dans ces différentes situations, le voyageur a le droit de demander un dédommagement, même s’il s’agit d’un cas de force majeure (incident sur la voie, problèmes techniques, etc.) et même si leur billet est “non remboursable”.

Selon les circonstances, l’indemnisation s’effectue sous différentes formes.

• Remboursement du billet couvrant le trajet annulé (même en cas de force majeure) ;
• Renvoi gratuit vers le point de départ du passager ou paiement d’un autre moyen de transport pour l’amener vers son point d’arrivée ;
• Si le parcours annulé ne peut pas être effectué via une autre solution de transport dans la journée, la SNCF est tenue de rembourser la nourriture et l’hébergement de ses clients. Il est toutefois conseillé de bien conserver tous les reçus des achats effectués durant cette période ;
• Si l’annulation concerne un billet aller-retour, le voyageur peut se faire rembourser la somme versée pour tout le trajet.