Trottinettes électriques : vers une immatriculation obligatoire ?

Parmi les moyens de déplacement qualifiés d’écologiques, les trottinettes électriques séduisent de plus en plus les citadins. Certains en ont fait l’acquisition tandis que d’autres ont recours aux trottinettes en libre-service. Ce moyen de transport devient ainsi particulièrement usité dans les rues des métropoles, au point de poser parfois des problèmes. Pour les résoudre, une des façons serait de rendre leur immatriculation obligatoire. C’est l’objet d’une proposition de loi récente.

L’immatriculation imminente de tous les engins terrestres à moteur qui peuvent circuler à plus de 15 km/h s’inscrit dans un désir de renforcer la sécurité routière. Les trottinettes tombent dans cette description. Tour d’horizon.

Un projet de loi introduit par les sénateurs LR

Après qu’il a été annoncé que composter va devenir obligatoire à partir de 2024 pour un meilleur tri des déchets, voici qu’une nouvelle loi, portant cette fois-ci sur les trottinettes électriques, tombe. La proposition de loi stipule l’instauration d’une immatriculation obligatoire pour tous les véhicules à moteur qui peuvent rouler à plus de 15 km/h. L’idée, introduite au Sénat le 24 juin dernier, vient des sénateurs du parti LR. Encore au stade de projet et en cours d’examen par le Parlement, cette nouvelle loi vise clairement un renforcement de la sécurité routière vis-à-vis de l’utilisation des trottinettes électriques. Si l’immatriculation de ces véhicules peut surprendre, la France serait en réalité le troisième pays européen à adopter la mesure après la Suisse et l’Allemagne. Encore faut-il que la proposition de loi soit validée par les députés.

Limiter les délits de fuite et renforcer la sécurité

L’usage d’une trottinette électrique comme moyen de transport se démocratise à grande vitesse dans le pays. Pour cause, il s’agit d’un engin de déplacement plus écologique, d’autant plus que l’achat d’une trottinette peut faire gagner de l’argent aux usagers en plus d’être subventionné. Toutefois, la généralisation de l’usage de ces véhicules électriques s’accompagne d’un pic du nombre d’accidents causés par les utilisateurs de trottinettes électriques. Les sénateurs LR ont notamment basé leur proposition de loi sur ce constat. Les chiffres présentés et issus de la Sécurité routière indiquent que les trottinettes électriques ont fait l’objet de plus de 870 accidents l’année passée, dont 22 ayant abouti au décès des victimes. L’immatriculation de ces engins devrait, entre autres, permettre de retracer plus facilement l’identité du conducteur à l’origine de la collision en cas de fuite.

Des sanctions financières pour les réfractaires

La future loi sur l’immatriculation obligatoire des trottinettes électriques prévoit des sanctions financières en cas de non-respect. Les sanctions seront attribuées de manière graduelle aux usagers qui n’ont pas fait immatriculer leur trottinette électrique :

• Une première amende de 750 € lors de la première infraction ;
• Le conducteur, déjà sanctionné une première fois, dispose de 2 mois pour se conformer à la loi, au risque d’écoper d’une seconde amende de 1500 € ;
• Suite à la deuxième verbalisation, le récidiviste a 6 mois pour faire immatriculer sa trottinette électrique et éviter une amende de 3750 €.

Les vélos à assistance électrique, dont l’achat est également subventionné, échappent à cette réglementation.