Une convention citoyenne sur la fin de vie

Une Convention citoyenne axée sur la fin de vie en France vient d’être créée. Cette nouvelle instance démocratique est gérée par le comité de gouvernance de la Convention citoyenne au même titre que celle dédiée aux enjeux climatiques. Pour le gouvernement, il s’agit de recueillir différents points de vue issus de différents milieux sur la législation actuelle concernant la fin de vie. Dans cette optique, 185 citoyens résidant en France ont été sélectionnés au hasard pour former un groupe de débat sur le sujet.

La Convention citoyenne sur la fin de vie a officiellement commencé les travaux qui lui ont été confiés par la Première ministre, portant notamment sur le cadre de l’accompagnement de fin de vie. Zoom sur les détails.

Un nouveau sujet pour une convention citoyenne

La mention de la future création d’une nouvelle convention citoyenne qui discuterait du cadre de la fin de vie en France a été faite pour la première fois au mois de mars 2022 par le candidat Macron. Ayant remporté les élections présidentielles de 2022, le nouveau Chef d’État ainsi réélu a tenu promesse et créé l’instance. Avec la contribution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le nouveau panel de citoyens, formé de résidents français issus des quatre coins du pays, s'est réuni pour la première fois le 9 décembre 2022.

Pour la convention, il s’agit du premier rassemblement d’une longue série dans le cadre d’un programme de débat étalé sur 4 mois. Leur mission porte sur des discussions concernant la législation actuelle qui régit l’accompagnement de fin de vie dans le système de santé français. À terme, le rapport délivré par la convention sur la base des idées émises tout au long sera présenté à la Première ministre.

Un panel de participants très divers

Pour former la Convention citoyenne sur la fin de vie, le Cese, qui avait aussi organisé la Convention citoyenne sur le climat, a sollicité les services de l'entreprise Harris Interactive. Le bureau d’études spécialisé dans les sondages d’opinion s’est vu confier la tâche de former un panel de 185 “conventionnels”, reflets de la diversité et de la mixité de la société française.

Les participants ont été tirés au sort au téléphone parmi des volontaires, sur la base de plusieurs critères de sélection, dont l’âge, le sexe, la situation géographique et la catégorie socioprofessionnelle. La Convention citoyenne sur la fin de vie a été expressément constituée de sorte à accueillir un maximum de diversité, sans distinction de nationalité. Cette disposition garantit la richesse des points de vue émis lors des débats prévus dans ce cadre jusqu’en mars 2023.

Des éclaircissements pour d’éventuels projets de loi en 2023

La Convention citoyenne sur la fin de vie endosse un rôle de consultant public pour le gouvernement, dans l’optique d’une révision de la loi Claeys-Leonetti de 2016 qui encadre la fin de vie. Contrairement à la Convention citoyenne sur le climat, dont les propositions concernant la lutte contre le réchauffement climatique ont été retenues sans filtre, celles de cette nouvelle convention ne le seront pas. La Première ministre a précisé que les travaux de 9 semaines confiés au panel de la convention serviront à éclaircir l’orientation des décisions gouvernementales à venir portant sur le sujet.