Vie Pro : le projet de loi "avenir professionnel" adopté

Après examen de 2 500 amendements et plusieurs mois de débat, le projet de loi sur l'avenir professionnel est enfin adopté. Le résultat du vote est de 137 voix pour et 30 voix contre. Chaque citoyen est maintenant libre de choisir son métier.

Lors de la session du 1^er août, les députés ont définitivement adopté la loi sur “la liberté de choisir son avenir professionnel”. Il s'agit du deuxième acte de la “rénovation du modèle social”. L'adoption de cette loi fait suite aux grands axes de la réforme 2018 en matière de formation professionnelle, présentés le 5 mars dernier.

Les mesures de ce projet de loi

L'adoption de ce projet de loi intervient un an après celle du Code du travail donnant plus de souplesse aux sociétés. Les changements importants portent sur l'assurance-chômage, la formation professionnelle et l'apprentissage. Ces mesures s'avèrent nécessaires pour s'adapter à un monde en perpétuelle mutation. Pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail, cette loi permet aux citoyens d'accéder plus facilement à la connaissance ainsi qu'aux compétences, enjeux majeurs en ce 21e siècle. Chacun est ainsi en mesure de s'émanciper par la formation et le travail pour espérer un avenir meilleur. Dans le volet assurance-chômage, les démissionnaires percevront une indemnisation s'ils proposent un projet de reconversion, de reprise ou de création d'entreprise. À ce propos, pensez au micro-crédit professionnel. En principe, une ancienneté de cinq ans est nécessaire pour être indemnisé. Les indépendants, eux, toucheront une allocation de 800 € mensuels durant six mois dans le cas d'une liquidation judiciaire. En juin 2019 prendra effet, pendant un an et demi, l'obligation des demandeurs d'emploi de faire état de l'avancement de leur recherche de travail. Cette mesure sera appliquée à titre expérimental et seulement dans quelques régions.

Et en matière de formation professionnelle ?

Les changements sur la formation professionnelle concernent surtout le CPF ou Compte Personnel de Formation. Dorénavant, il sera alimenté en euros et non plus en heures, selon des conditions définies par décret. Ce montant est fixé à 500 € par an et 800 € pour les travailleurs non qualifiés, pour une limite respectivement établie à 5 000 et 8 000 €. À noter que les personnes travaillant à mi-temps bénéficieront des mêmes avantages que leurs homologues à temps plein. En outre, les CIF ou Congés Individuels de Formation seront remplacés par un dispositif identique directement intégré au Compte Personnel de Formation. Reste à savoir si ces mesures s'appliqueront à celles désirant devenir sirène professionnelle.

L'apprentissage n'est pas en reste

Dans ce volet, plusieurs points ont été revus :

• La limite d'âge passe de 25 à 29 ans ;
• Le temps de travail des apprentis mineurs est revu à la hausse ;
• Une nouvelle classe “prépa métiers” fera son apparition ;
• Le financement des centres de formation d'apprentis se fait au contrat, c'est-à-dire au nombre d'apprentis formés.

Par ailleurs, le taux de salariés handicapés est fixé à 6% et l'obligation en matière d'égalité salariale est de mise.