Affichage obligatoire quel que soit l’effectif
A partir du moment où se trouve un salarié, l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise :
- l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection du travail ;
- l’adresse et le numéro d’appel de la médecine du travail (si c’est un service externe ou interne à l’entreprise) ;
- les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise, à savoir le numéro de la convention collective et les infos concernant les accords collectifs en vigueur. L’affichage doit préciser l’endroit où ces éléments peuvent être consultés ;
- les heures et jours de repos collectifs ;
- toutes les informations concernant l’interdiction de fumer ;
- toutes les informations concernant l'organisation des congés payés (période de prise des congés, période de référence...)
- les adresses et numéros de téléphone des pompiers et du SAMU ;
- la signalisation en rapport avec la sécurité et la santé du salarié ainsi que le chemin vers la sortie la plus proche ;
- l'indication du service de lutte contre les discriminations raciales ;
- dans le cadre du respect des procédures de réembauchage (suite à un licenciement économique), la liste des postes disponibles dans l’entreprise.
Entreprises de plus de 11 salariés
A la liste précédente, il faut ajouter :
- la procédure d’organisation relative à l’élection des délégués du personnel.
Entreprises de plus de 20 salariés
A partir de 20 salariés, l'employeur devra obligatoirement afficher le règlement intérieur.
Entreprises de plus de 50 salariés
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l'affichage obligatoire concerne :
- les consignes incendie, à savoir les personnes responsables du matériel de secours et chargées d’organiser l’évacuation de l’entreprise en cas d’incendie ;
- les consignes incendie en cas d’accident électrique ;
- les noms des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail) ainsi que les emplacements habituels de travail ;
- toutes les informations concernant l’élection des membres du Comité d’Entreprise ;
- l'information sur le contenu et l’existence d’un accord sur la participation.