Assurance de copropriété : que couvre-t-elle ?

Les différents types d'assurance de copropriété

La copropriété doit s'assurer pour garantir les dommages causés au bien. L'assurance copropriété se définit par :

• une assurance multirisque habitation : définie par un contrat collectif ou par des garanties étendues ;
• une assurance complémentaire gratuite : nécessaire si l'assurance de la copropriété ne vous couvre pas totalement.

Que couvre l'assurance multirisque habitation ?

Le contrat collectif et les garanties étendues se rangent dans l'assurance multirisque habitation. Ainsi, pour le contrat collectif, trois garanties sont présentes :

• laresponsabilité civile de la copropriété : couverte vis-à-vis des tiers de chaque copropriétaire en cas de dommages dus au bâtiment ou à l'une des personnes entretenant celui-ci ;
• les biens immobiliers sont couverts contre les dommages matériels dus aux catastrophes naturelles, au vol, aux incendies et aux dégâts des eaux ;
• la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires couvre ceux-ci ou les tiers en cas de sinistres dont le syndicat est tenu pour responsable. 

• la responsabilité civile individuelle couvre chaque copropriétaire et leurs familles, mais aussi les voisins si le dommage a débuté dans votre logement ou encore les locataires présents dans celui-ci ;
• la protection juridique couvre les frais de justice de la copropriété en cas de litige.

Que couvre le contrat individuel d'assurance ?

Le contrat individuel est nécessaire si l'assurance collective ne vous couvre pas complètement. Cinq garanties subsistent :

• la responsabilité civile personnelle ou familiale couvre l'ensemble de votre famille vis-à-vis des tiers ;
• la responsabilité civile du propriétaire occupant couvre votre responsabilité de copropriétaire envers des voisins ou des tiers ;
• la responsabilité civile du non-occupant couvre votre responsabilité envers vos locataires ou voisins en cas de dommages causés par un défaut de construction ;
• les biens immobiliers : cette garantie assure vos parties privatives de la copropriété ;
• les biens mobiliers : cette garantie couvre tout le mobilier dans votre logement.

La garantie complémentaire et gratuite pour un copropriétaire

Il est possible pour certaines copropriétés de bénéficier de l'assurance dommages-ouvrage. Cette garantie, parfois obligatoire, nécessite quelques conditions :

• l'immeuble doit avoir été construit il y a moins de 10 ans ;
• cette assurance doit être souscrite par le constructeur pour les futurs propriétaires.

• cette assurance est valable 10 ans à partir de la construction ;
• elle garantit l'indemnisation des réparations de l'immeuble en cas de défaut de construction ;
• si vous n'êtes plus bénéficiaire de cette garantie et que la copropriété prévoit de gros travaux, il est nécessaire de contracter à nouveau cette assurance.