Principe d'égalité entre un salarié à temps partiel et un salarié à temps complet
Il existe un principe fondamental d'égalité entre les salariés : qu'ils soient sous contrat à temps partiel ou à temps plein, les salariés bénéficient des mêmes avantages.
L’article L 3123-11 du Code du travail précise que cette égalité concerne tous les droits octroyés par :
- la loi ;
- les conventions ou accords collectifs ;
- les accords d’entreprise ou d’établissement.
Tous les salariés bénéficient du même nombre de jours de congés
Tout salarié justifiant d’une présence sans absence durant la période de référence (pour rappel du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours) doit bénéficier d’un droit aux congés payés de :
- 30 jours si le décompte se fait selon la méthode des jours ouvrables ;
- 25 jours si le décompte se fait selon la méthode des jours ouvrés ;
Il en va de même pour le salarié à temps partiel qui doit donc bénéficier d’un droit identique en cas de présence, sans absence, durant la période de référence.
Décompte des jours de congés utilisés
Cas d'un salarié à temps partiel :
Supposons un salarié qui travaille 4 jours par semaine, du lundi au jeudi inclus (on dit parfois que le salarié est à temps partiel, à raison d’un 4/5ème du temps).
On supposera que le droit aux congés payés est décompté selon la méthode des jours ouvrables, le salarié disposant d’un droit aux congés payés complet, c'est-à-dire de 30 jours. Admettons :
- Le salarié est en congés payés à compter du jeudi 14 juillet au soir : le vendredi 15 et le samedi 16 ne sont pas comptés, ils ne seraient pas travaillés si le salarié n’était pas en congés payés ;
- La semaine du 18 au 24 juillet sera décomptée pour 6 jours ;
- La semaine du 25 au 31 juillet sera décomptée pour 6 jours ;
- Nombre de jours de congés payés utilisés : 12.
En cas de décompte en jours ouvrés, le nombre de jours utilisés aurait été de 10 (0 jour la 1ère semaine, 5 jours la 2ème et 5 jours la 3ème).
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
| 1 | 2 | 3 | ||||
| 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
| 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 |
| 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |
| 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Cas d'un salarié à temps complet :
Supposons un salarié qui travaille 5 jours par semaine, du lundi au vendredi inclus.On supposera que le droit aux congés payés est décompté selon la méthode des jours ouvrables, le salarié disposant d’un droit aux congés payés complet de 30 jours.
- Le salarié est en congés payés à compter du jeudi 14 juillet au soir.
- Le vendredi 15 et le samedi 16 sont comptés : 2 jours ;
- La semaine du 18 au 24 juillet sera décomptée pour 6 jours ;
- La semaine du 25 au 31 juillet sera décomptée pour 6 jours ;
- Nombre de jours de congés payés utilisés : 14
En cas de décompte en jours ouvrés, le nombre de jours utilisés aurait été de 11 (1 jour la 1ère semaine, 5 jours la 2ème et 5 jours la 3ème).
Pourquoi compter une semaine de 6 jours ?
Cette question est souvent opposée au décompte précédent. Mais si nous reprenons le décompte du salarié à temps complet, nous comptons bien le samedi à chaque semaine complète utilisée au titre des congés payés, et pourtant le salarié ne travaille que du lundi au vendredi inclus.
Ainsi salariés à temps partiel et salariés à temps complet bénéficient du même droit aux congés payés, soit un maximum de 5 semaines par an. Le principe d’égalité de traitement entre salariés à temps plein et partiel est effectivement respecté.