Comment fonctionne le plan épargne logement ?

Qu'est-ce qu'un PEL ?

Le PEL est un outil qui permet de se constituer un apport financier dans l'optique principal d'acheter sa résidence principale, mais aussi d'épargner.

Qui peut ouvrir un PEL ?

Toute personne majeure ou mineure peut librement souscrire un PEL. Attention, vous ne pouvez pas cumuler plusieurs PEL.

Où ouvrir un PEL ?

Vous pouvez souscrire un PEL dans un établissement de crédit, une banque, une caisse d'épargne ou à la Poste.

Quelles sont les conditions du PEL ?

A l'ouverture, il suffit de verser au moins 225 € et ensuite un minimum de 45 € par mois. Vous avez également la possibilité d'effectuer des versements exceptionnels.

Vous ne pouvez pas procéder à des retraits pendant la durée du contrat. Sachez que vous pouvez épargner jusqu'à 61 200 €.

Quels sont les avantages du PEL en matière d'épargne ?

Votre capital est sécurisé et le taux de rentabilité est garanti pendant toute la durée de votre contrat.

Pour les PEL ouverts après le 1^er aout 2003, la rentabilité est de 2,5% et peut atteindre jusqu'à 3,5% grâce au versement de la prime d'Etat. Cette prime est conditionnée à la souscription d'un prêt épargne logement.

Les intérêts générés sont soumis aux prélèvements sociaux mais sont exonérés de l'impôt sur le revenu jusqu'à la 12^e année du contrat.

Pour les PEL ouverts depuis le 1^er mars 2011, la rémunération est calculée chaque fin d'année. Un taux plancher a été fixer pour les PEL ouverts entre le 1^er mars et le 31 décembre 2011, identique à celui en vigueur depuis le 1^er août 2003, soit 2,5%.

Les intérêts des PEL ouverts à compter du 1er mars, sont désormais imposés aux prélevements sociaux chaque année, lors de leur inscription en compte.

Quels sont les avantages du PEL en matière de prêt ?

Après 4 ans, vous pouvez solliciter un prêt épargne logement à un taux avantageux et défini à l'avance afin d'acheter votre résidence principale.

Le montant du prêt peut atteindre 92 000 €.

Que faire à l'échéance de votre PEL ?

Après 4 ans, vous avez la possibilité de :

• prolonger la durée du contrat (la durée maximale de prorogation est de 10 ans) ;
• solliciter un prêt épargne immobilier ;
• récupérer votre épargne augmentée des intérêts ;
• céder vos droits à prêt à un membre de votre famille s'il possède également un PEL depuis au moins 3 ans.

Attention : après 10 ans, vous ne pouvez plus faire de versements et le prêt ne peut être octroyé que dans un délai maximum de 5 ans après l'arrivée à terme du plan. Dans ce délai de 5 ans, si vous ne faites pas de prêt ou si vous ne retirez pas vos fonds, le prêt est automatiquement transformé en compte sur livret classique.

A noter : le titulaire d'un plan épargne logement, qui souscrivait un prêt épargne logement, bénéficiait jusqu'ici d'une prime d'épargne et cela, quel que soit le montant du prêt souscrit. Mais depuis le 1^er mars 2011, le bénéfice de la prime d'épargne logement est subordonné à un montant minimal de prêt 5 000 €, afin de limiter les effets d'aubaine et par souci d'économies budgétaires. De plus, lorsque le prêt épargne logement finance des dépenses de construction ou d'acquisition de logements, justifiant d'un certain niveau de performance énergétique globale, le montant plafond de la prime est plus élèvé : 1 525 € contre 1 000 € dans les autres cas.