Quels sont ces prélèvements sociaux (CSG CRDS) ?
Ces prélèvements sociaux sont composés de :
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour résorber l'endettement de la sécurité sociale ;
- la contribution sociale généralisée (CSG) pour diversifier le financement de la protection sociale ;
- le prélèvement social pour financer les retraites ;
- le prélèvement RSA pour financer le revenu de solidarité active.
CSG-CRDS : Quel taux pour ces prélèvements sociaux ?
Le taux des prélèvements sociaux s'élève en moyenne à 12,3 % et se répartit entre :
- la CRDS : 0,5% ;
- la CSG : 7,5% sur les revenus d'activité, 8,2% sur les revenus du patrimoine et des placements, 6,6% sur les pensions retraite et invalidité, 6,2% sur indemnités journalières maladie, maternité, allocations chômage;
- le prélèvement social : 4,5% auquel s'ajoute 0,3% de contribution solidarité autonomie ;
- le prélèvement RSA : 2 %.
Qui paye ces cotisations sociales ?
Vous êtes assujetti à ces cotisations :
- si vous êtes domicilié en France ;
- que vous soyez ou non soumis à l'impôt sur le revenu, s'agissant des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.
Quels revenus sont concernés par les prélèvements sociaux ?
Les revenus concernés sont :
- les revenus d'activité : salaires, traitements, sommes de la participation, du plan épargne entreprise ;
- les revenus de remplacement : pensions de retraite, d'invalidité, allocations chômage, de préretraite, indemnités journalières maladie, maternité, accidents ;
- les revenus du capital : capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l'épargne...
Certains revenus sont soumis à la CRDS mais pas à la CSG, comme :
- l'allocation de logement sociale ou familiale ;
- l'aide personnalisée au logement ;
- les prestations familiales ;
- les allocations de chômage et de préretraite lorsque le prélèvement de la CSG fait baisser le seuil de l'allocation en dessous du Smic brut.
A noter : le prélèvement social et le prélèvement RSA s'appliquent uniquement aux revenus du patrimoine et aux produits de placements.
Quels revenus sont exonérés ?
Certains revenus d'activité comme :
- les rémunérations versées aux apprentis, aux stagiaires (jusqu'à 436.05 € par mois) ;
- la contribution patronale aux tickets restaurant ;
- le remboursement des frais de transport en région parisienne ;
- ...
Les revenus de remplacement suivants :
- le RSA ;
- les bourses d'étudiant ;
- les pensions alimentaires ;
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- les allocations d'assurance veuvage versées par la sécurité sociale ;
- les rentes viagères et les capitaux versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
- les pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre ;la retraite du combattant ;
- ...
Les revenus du capital suivant :
- livrets A ;
- livret d'épargne populaire ;
- livret jeunes ;
- livret de développement durable.
Comment payer ces prélèvements ?
Les contributions sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement sont retenues à la source par l'employeur ou l'organisme versant le revenu de remplacement.
Les contributions sur les revenus des professions salariées et non-agricoles sont recouvrées par l'Urssaf. Pour les exploitants agricoles, c'est la Mutualité sociale agricole qui opère.
Si vous avez des revenus du capital, vous recevez un avis d'imposition en plus de celui de l'impôt sur le revenu, sauf pour les produits des placements à revenu fixe soumis au PLF prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, l'établissement bancaire ou financier prélève ces contributions en même temps que le PLF.
A noter : La CSG est en partie déductible, à hauteur de 5,8% pour les revenus patrimoniaux, 5,1% pour les revenus d'activité et allocations de préretraite, 4,2% pour les allocations de retraite, et d'invalidité, et 3,8% pour les autres revenus de remplacement.