Dispositifs pour sortir du surendettement

Faites le point et prenez les mesures qui s’imposent

Aux premiers signaux d'alerte, ne faites pas l'autruche et regardez la situation en face pour éviter qu'elle n'empire. Procédez à l'analyse précise de votre situation financière pour trouver l'origine de vos difficultés (dettes en hausse, revenus en baisse) et déterminer si elles sont passagères ou durables.

Selon la situation, vous pourrez redresser votre budget en réduisant vos dépenses courantes, en renonçant à certains achats, en cherchant à augmenter vos revenus et/ou en renégociant vos dettes avec vos créanciers.

Parlez-en aussi à votre banquier qui pourra vous proposer des solutions. N'hésitez pas non plus à solliciter informations et assistance auprès du Centre communal d'action social (CCAS) ou d'associations de consommateurs spécialisées dans le surendettement.

Le rachat de crédits

Si vous avez accumulé les prêts dont vous ne pouvez plus assumer les mensualités, le rachat de crédit est une bonne solution pour sortir du surendettement. Il consiste à regrouper tous vos emprunts en un seul crédit. Le but étant de réduire vos mensualités grâce à l'allongement de la durée du prêt et l'obtention d'un taux d'intérêt unique moins élevé.

Selon votre situation, la nature et le montant de vos divers crédits, la réduction des échéances mensuelles peut atteindre jusqu'à 60 % et, donc, donner une bouffée d'oxygène à votre budget familial.

Bon à savoir : tous les types de crédits peuvent faire l'objet d'une opération de rachat : crédit immobilier, prêt auto, prêt travaux, prêt personnel, crédit renouvelable...

La vente à réméré

Solution plutôt méconnue, la vente à réméré s'adresse uniquement aux propriétaires en proie au surendettement (interdits bancaires ou fichés à la Banque de France) et dont le montant global des dettes n'excède pas 60 % de la valeur de leur bien immobilier. Technique financière un peu complexe, proposée par des organismes de rachat de crédits, elle consiste à vendre son logement pour payer ses dettes, avant de le racheter à un prix fixé à l'avance dans un délai maximum de 5 ans.

Concrètement, le bien immobilier de la personne surendettée est vendu à 60 % de sa valeur, avec une clause de rachat en sa faveur. L'argent de la vente sert à régler les dettes du vendeur, qui continue d'occuper son logement en tant que simple locataire. La personne surendettée peut alors contracter un nouveau prêt immobilier pour racheter son bien.

A noter : la vente à réméré arrête les procédures contentieuses des créanciers et évite une saisie judiciaire pouvant se conclure par la vente aux enchères de l'immeuble.

Faire appel à la commission de surendettement

En dernier recours, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers lorsque vous êtes un débiteur de bonne foi et que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de rembourser vos dettes ; cette commission va vous aider à trouver la solution la mieux adaptée à votre situation. A l'issue de la procédure, elle peut accorder des délais de remboursement, diminuer le montant de vos dettes ou en effacer une partie ou la totalité.

Bon à savoir : saisir la commission de surendettement peut être lourd de conséquences, car elle-ci peut, en effet, décider de revendre vos biens et vous serez automatiquement inscrit au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), empêchant de souscrire tout nouveau crédit pendant 5 ans.