Les prêts travaux
Le prêt à l'amélioration de l'habitat est accordé par la Caisse d'allocations familiales (formulaire Cerfa n°113382*02). Il concerne les travaux de réparation, d'assainissement et d'amélioration, d'agrandissement, de division ou d'aménagement du logement, et l'isolation thermique ou phonique. Ce prêt travaux de 1 067,14 € maximum, à un taux de 1 %, est remboursable en 36 mois.
Le prêt conventionné immobilier, pour sa part, est accordé par les banques ayant passé une convention avec l'Etat. Il concerne :
- l'amélioration d'un logement (mise aux normes d'habitabilité, travaux d'accès pour handicapés, travaux d'économie d'énergie...) ;
- l'aménagement d'un local non destiné à l'habitation en logement ;
- l'agrandissement d'un logement existant ;
- la réalisation de travaux d'économie d'énergie.
De nombreux établissements bancaires ou financiers disposent de cette convention ; renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si elle le propose. Comparez également plusieurs établissements, car leurs offres peuvent être différentes.
Le prêt conventionné peut vous permettre de financer la totalité de votre opération immobilière ; vous n'avez pas besoin d'un apport personnel et il est accordé sans condition de ressources. Il peut être remboursé sur une période allant de 5 à 35 ans, et son taux d'intérêt dépend de la durée d'emprunt, ainsi que de l'établissement bancaire qui le propose. Toutefois, des taux maximaux sont fixés :
- pour un prêt d'une durée inférieure ou égale à 12 ans : 3,25 % ;
- entre 12 et 15 ans : 3,45 % ;
- entre 15 et 20 ans : 3,70 % ;
- supérieure à 20 ans : 3,70 %.
Tous les taux variables sont à 3,25 %.
Les crédits d’impôts
Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a évolué pour devenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce nouveau dispositif fiscal est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015. Ce dispositif fiscal permet de réduire l'impôt sur les revenus d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique effectués dans votre habitation principale (propriétaire, locataire) et achevés depuis plus de deux ans. Même non imposé, vous pouvez bénéficier du CITE.
À noter : dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez réalisées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez. Les travaux doivent être menés par l'entreprise qui fournit les matériaux et, depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l'Environnement » (RGE). Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple soumis à imposition communue, majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 30 décembre 2015. Pour pouvoir bénéficier du CITE, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises. Ce tableau de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) synthétise les exigences pour la France métropolitaine :
Matériaux et équipements éligibles | Caractéristiques et performances |
Chaudière individuelle ou collective | A condensation |
Chaudière à micro-cogénération gaz | Puissance de production électrique ≤ 3kV ampère |
Appareils de régulation et de programmation du chauffage | Voir liste ci-après |
Compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires dans les copropriétés | |
Pompes à chaleur | |
Pompe à chaleur air/eau (pour le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire) | COP ≥ 3,4 |
Pompe à chaleur géothermique (pour le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire) | COP ≥ 3,4 |
Pompe à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire | Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,4 ; captant l'énergie de l'air extérieur : COP > 2,4 ; captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5 ; captant l'énergie géothermique : COP > 2,3. Selon le référentiel de la norme d'essai EN 16147 |
Chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné* | Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente |
Appareils de chauffage ou de production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : | |
Poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage | Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % ; rendement énergétique (h) ≥ 70 % ; indice de performance environnemental (I) ≤ 2 |
Chaudières < 300 kW | Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 |
Appareils de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant à l'énergie hydraulique | |
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques** | |
Planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert | R ≥ 3 m² K/W |
Murs en façade ou en pignon | R ≥ 3,7 m² K/W |
Toitures terrasses | R ≥ 4,5 m² K/W |
Planchers de combles perdus | R ≥ 7 m² K/W |
Rampants de toiture et plafonds de combles | R ≥ 6 m² K/W |
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées | |
Fenêtres ou portes-fenêtres | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
Fenêtres de toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé | Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité) | Ug ≤ 1,1 W/m².K |
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé | R > 0,22 m².K/W |
Porte d'entrée donnant sur l'extérieur | Ud ≤ 1,7 W/m².K |
Calorifugeage d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | R ≥ 1,2 m²K/W |
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur | |
Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse, à l'exception des panneaux photovoltaïques | |
Diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé hors obligation réglementaire | Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans |
Borne de recharge de véhicules électriques | Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE |
* Le crédit d’impôt de 30 % est calculé sur le coût du matériel et de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain pour les PAC et les CET géothermiques. Il est calculé sur le coût du matériel capteur solaire pour les CESI et les SSC, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors de tout capteur solaire. ** Les dépenses pour les matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques sont soumises au taux de 30 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur, et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur (matériel et pose).
Si vous avez entrepris un bouquet de travaux suivant les précédentes dispositions du CIDD et que toutes les actions n'ont pas été réalisées au 31 août 2014, l'action (ou les actions) de ce bouquet réalisée(s) au 31 août 2014 bénéficie(nt) d'un taux de crédit d'impôt de 15 % ou de 25 %, conformément aux dispositions antérieures du CIDD. L'action (ou les actions) effectuée(s) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 et listée(s) dans le bouquet de travaux prévu par le CIDD bénéficie(nt) du taux de crédit d'impôt de 30 %.
Pour votre déclaration fiscale, vous devez remplir une ligne sur votre déclaration et conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux ; vous devez être en mesure de la présenter sur demande de l'administration. Pour les travaux d'isolation des parois opaques, la facture doit préciser si celle-ci est effectuée par l'intérieur ou par l'extérieur. Il convient également de préciser, par exemple dans le cas de l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique.
D'autres aides aux travaux
Plusieurs organismes accordent une aide pour travaux ; le crédit d’impôt est donc cumulable avec les prêts ou aides suivants :
- l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge ;
- de l’Anah ;
- des collectivités territoriales (commune, département, région) ;
- pour les fonctionnaires ;
- Action logement ;
- d’épargne logement (PEL ou CEL) ;
- des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles.