Les aides au logement en 2018 : comment et pour qui ?

Les aides au logement (AL)

Les aides au logement sont des prestations sociales versées par la Caisse d’allocations familiales. Leur but est de permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Le montant de ces prestations est calculé selon le revenu, la situation familiale, l’âge, l’état de santé du bénéficiaire, et le montant du loyer – ou, le cas échéant, le remboursement du prêt immobilier. Le logement doit constituer la résidence principale du demandeur (c’est-à-dire que celui-ci doit occuper le lieu au moins huit mois par année), et correspondre à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

Les aides au logement se divisent en trois catégories, destinées à différents types de profils : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS).

Si les critères d’attribution varient, ces aides sont globalement destinées à des personnes aux ressources financières limitées, qui ne présentent aucun lien d’ascendance ou de descendance avec le propriétaire du logement occupé.

L'aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement est une prestation ouverte à tous (indépendamment de la situation familiale, ou de la nationalité) et attribuée selon des critères de ressources correspondant à certains plafonds, variables selon la composition du foyer et du lieu du logement.

Peuvent effectuer une demande d’APL :

• Les locataires ou colocataires ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non) ;
• Les accédants à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat ou la construction d’un logement ;
• Les résidents en foyer (Éhpad, résidence pour étudiants, etc.).

Le propriétaire du logement est dans l’obligation d’indiquer au locataire si le logement a fait l’objet d’une convention avec l’Etat – à noter qu’une grande partie des logements HLM est conventionnée.

Aucune condition d’âge minimum n’est requise pour effectuer une demande d’APL. Les mineurs peuvent percevoir l’aide au logement, à condition que le bail soit signé ou cosigné par leurs parents. La quittance peut être au nom du mineur. Dans le cas d’un mineur émancipé, le bail doit être à son nom.

L'allocation de logement familiale (ALF)

L’allocation de logement familiale peut être attribuée – toujours selon des conditions de ressources et des critères de décence et de conditions minimales d’occupation -  aux profils suivants  :

• Les bénéficiaires de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
• Les jeunes ménages ;
• Les parents conjoints ou célibataires avec 1 enfant à charge de moins de 21 ans et qui n’ont pas le droit aux prestations familiales ou à l'AEEH ;
• Les femmes enceintes, seules ou vivant en couple sans personne à charge à compter du 1^er jour du mois civil suivant le 4^ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance ;
• Les personnes assumant la charge d’un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ainsi que les personnes ayant à charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80% ou qui se trouve dans l'impossibilité reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’occuper un emploi.

L'allocation logement sociale (ALS)

Initialement réservée à certaines catégories de bénéficiaires (personnes âgées, infirmes, jeunes salariés, etc.), L’ALS a été étendue, sous condition de ressources, à toutes les personnes exclues des autres aides au logement, c'est-à-dire de l’ALF et de l’APL.

Comment obtenir ces aides ?

Pour pouvoir prétendre à l’une de ces aides au logement, il faut en faire la demande en ligne ou en personne auprès de la Caf. Un formulaire unique de demande de prestation d’aide au logement est mis à disposition des demandeurs, qui doivent donc l’envoyer dûment complété et signé à la Caf. Ce formulaire résume les détails de la situation actuelle du demandeur (état civil, locataire ou accédant à la propriété, en colocation, etc.). En fonction des informations renseignées par le demandeur, la Caf déterminera l’allocation et le montant du versement qui lui seront alloués.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'allocation logement est versée par la Caf à partir du premier jour du mois civil suivant le mois au cours duquel les droits ont été ouverts. Elle fait l’objet d’une révision annuelle. L’ALF et l’ALS sont versées au bénéficiaire des aides. Elles peuvent être versées directement au propriétaire du logement, s’il est distinct du bénéficiaire, et si le propriétaire en fait la demande.

L’APL est quant à elle directement versée au propriétaire qui la déduit ensuite du montant du loyer demandé au locataire.