Permis mer

Qui peut l'obtenir ?

Toute personne de nationalité française :

• âgée d'au moins 16 ans ;
• répondant à des conditions d'aptitude physique (acuité visuelle, auditive...) ;
• désirant conduire en mer un navire de plaisance français à moteur, équipé d'un moteur de 6 chevaux ou plus.

A noter : vous pouvez naviguer sur un bateau de plaisance à voiles sans permis.

Depuis le 1^er janvier 2008, il n'existe plus qu'un seul titre de navigation de plaisance, assorti d'options ou d'extension. Vous pouvez donc choisir :

• le permis "option côtière" pour une navigation limitée à 6 milles (environ 11 km) d'un abri ;
• le permis "extension hauturière" pour toute autre navigation.

A noter : Les anciens permis mer restent valables et vous n'avez pas de démarche à entreprendre pour les actualiser:

• Le permis A et le permis mer côtier correspondent au permis "option côtière";
• Les permis B et C correspondent au permis "extension hauturière".

Que faut-il faire ?

Remplir un dossier de candidature à retirer auprès du quartier des Affaires Maritimes ou aux Services de Navigation de sa résidence.

Présenter :

• une demande d'inscription téléchargeable sur internet sur www.mer.gouv.fr ;
• une photographie d'identité ;
• une fiche individuelle d'état civil ou la photocopie d'une pièce d'identité ;
• un certificat médical, datant de moins de 6 mois (demander le formulaire sur lequel sont précisées les conditions d'aptitude physique requises).

Payer les droits d'examen.

Les examens

Le permis "option côtière"
Depuis le 1^er janvier 2008, vous devez suivre une formation pratique de 3 heures 30, qui sera validée par le formateur agréé. La partie théorique est désormais un QCM de 30 questions (5 erreurs autorisées).

Le permis "extension hauturière"
Vous devez passer, en plus de l'épreuve théorique et de la pratique, une seconde épreuve théorique d'une durée de 1h30.

A signaler : les titulaires de l'ancien permis A ou du permis mer côtier peuvent obtenir un permis "extension hauturière" après avoir passé avec succès une épreuve théorique de navigation.

Quels sont les frais ?

Deux timbres fiscaux : un de 38 € pour les droits d'examen et l'autre de 70 € pour la délivrance du permis (tarifs 2012).

A noter : les leçons de bateau-école entraînent des frais assez élevés.

Où s'adresser ?

• pour les départements côtiers : au quartier des Affaires Maritimes de sa résidence ;
• pour les autres départements : aux Services de Navigation.

Vous pouvez trouver toutes les adresses nécessaires sur le site www.mer.gouv.fr.

Retrait du permis

Le permis peut être retiré, temporairement ou définitivement, dans les mêmes conditions que l'était la carte mer.

Décret nº 2007-1167 du 2 août 2007, Arrêté du 28 septembre 2007