Permis de pêche (ou carte de pêche)
Publié le - Mis à jour leCatégories piscicoles et calendrier
La pêche répond à des règles et à un rythme particulier. La réglementation française définit ainsi un calendrier annuel, avec des dates d'ouverture et de fermeture, ainsi que des catégories piscicoles.
Il existe 2 catégories piscicoles en fonction de la population des eaux de pêche :
- 1re catégorie : les eaux accueillant les salmonidés, c'est-à-dire principalement les truites et les saumons. Ces poissons bénéficient souvent d'une protection spéciale ;
- 2e catégorie : les eaux accueillant les cyprinidés (carpes, goujons et gardons...), c'est-à-dire une large majorité des poissons d'eau douce.
L'ouverture de la pêche en 1re catégorie, sur tout le territoire, est le 2e dimanche de mars.
La fermeture est fixée au 3e dimanche de septembre, dans toute la France.
Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l'année. Par exemple, il vous sera possible de pêcher des poissons de type carnassiers. La pêche du brochet est une exception, elle est autorisée du 1er mai au dernier dimanche de janvier.
Obtenir une carte de pêche
Toute personne qui désire pécher dans les cours d'eau du domaine public français : canaux, ruisseaux, ainsi que les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, même de façon discontinue. Aucune validation d'examen théorique ou pratique n'est nécessaire.
La carte de pêche est personnelle et ne peut être cédée. Le titulaire doit être muni de sa carte dès qu'il pêche.
Depuis 2007, toutes les cartes permettent de pêcher dans les eaux de 1re et 2e catégorie, quel que soit le mode de pêche pratiqué.
Le tarif de chaque carte est composé d'un timbre CPMA (Cotisation Pêche Milieu Aquatique) et d'une cotisations statutaires FDAAPPMA (Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique) / AAPPMA (Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique).
A noter : la carte découverte est exempte de timbre.
Type de carte | Titulaire | Validité | Tarifs |
Carte Personne majeure | Carte annuelle | A partir de 60 € | |
Carte Personne mineure | Jeune de 12 ans à moins de 18 ans au 1er janvier de l'année | Carte annuelle | A partir de 10 € |
Carte Découverte | Jeune de moins de 12 ans au 1er janvier de l'année | Carte annuelle | Entre 2 et 5 € |
Carte promotionnelle "Découverte Femme" | Femme majeure | Carte annuelle | Environ 30 € |
Carte Vacances | 15 jours consécutifs, du 1er juin au 31 décembre | A partir de 25 € | |
Carte Journalière | 1 journée du 1er janvier au 31 décembre | A partir de 7,50 € |
A noter : une carte de pêche n'est généralement pas valable dans la France entière. Vous devrez probablement vous acquittez d'une taxe supplémentaire pour pêcher dans un autre département. Renseignez-vous auprès de l'AAPPMA de votre département.
Permis de pêche : quelles démarches ?
Pour obtenir une carte de pêche, il faut :
- s'inscrire auprès d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), laquelle délivre une carte de sociétaire ;
- s'acquitter de la taxe annuelle ;
- signer la carte, y coller le timbre de l'année (délivré par l'association) et le faire oblitérer par l'association.
Où s'adresser ?
Auprès d'une association agréée qui peut être :
- une association de pêche et de pisciculture ;
- une association de pêcheurs amateurs aux lignes et aux filets dans les eaux du domaine public ;
- une association de pêcheurs professionnels.
La Fédération Nationale de la pêche centralise ces informations sur son site.
Frais à régler
Pour obtenir un permis, il faut s'acquitter des frais variables de la carte de sociétaire, fluctuante suivant l'association, ainsi que de la taxe annuelle (variable elle aussi).
Une fois les frais réglés, il n'y a aucun délai d'obtention. La carte vous sera remise immédiatement.
Renouvellement du permis de pêche
Pour ce faire, payer et faire oblitérer le timbre de l'année et votre carte sera de nouveau valable.
C. de l'environnement : Art. L. 436-1 s.