Les groupements de prévention agréés (GPA)
Ils ont été mis en place pour aider leurs adhérents à anticiper les difficultés. Ils surveillent leur situation financière et les préviennent si une situation leur semble dangereuse.
Les GPA aident les dirigeants à prendre les bonnes décisions pour éviter les difficultés.
Les procédures d’alerte
Elles sont utiles quand vous n'avez pas conscience que la situation de votre entreprise peut mener à des difficultés.
Vous pouvez y avoir recours si vous êtes :
- représentant du personnel. Vous pouvez demander des explications au dirigeant sur la situation de l'entreprise. Il est tenu de répondre, sous peine de poursuites ;
- actionnaire ou associé. Si une situation vous semble dangereuse, vous pouvez poser des questions par écrit au dirigeant 2 fois par exercice ;
- commissaire aux comptes. Quand la situation financière paraît dangereuse, vous demandez par écrit des explications au dirigeant. Il doit vous répondre dans les 15 jours en prenant des dispositions pour redresser l'entreprise.
Aide à une entreprise en difficulté
Si votre entreprise ne peut plus payer ses dettes, des procédures de règlements à l'amiable existent :
- le mandat ad hoc. Cette procédure s'adresse aux entreprises éprouvant des difficultés momentanées à payer leurs dettes. A la demande du gérant de l'entreprise, le président du tribunal de commerce ou de grande instance désigne un mandataire ad hoc qui vous assiste dans les négociations avec les débiteurs. Cette procédure confidentielle a un taux de réussite de 70% ;
- la procédure de conciliation. Elle ressemble au mandat ad hoc, mais s'adresse aux entreprises éprouvant des difficultés importantes et avérées. Le président du tribunal concerné nomme un conciliateur qui tente de trouver un accord entre votre entreprise et ses débiteurs (une remise de dette...).
Reprise d’entreprise en difficulté
Reprendre une entreprise en difficulté peut sembler intéressant, vu le faible coût de rachat. Cependant, redresser une entreprise en difficulté est un véritable investissement financier. De plus, peu d'aides existent pour vous aider à financer la reprise.