Prime d'expatriation
Une prime d’expatriation est une prime qui vient compléter le salaire de l’expatrié et vise à compenser les difficultés liées au travail à l’étranger, aux conditions de vie dans le pays d’expatriation, et à l’éloignement du pays d’origine.
Fiscalité des expatriés
En ce qui concerne la fiscalité des expatriés, le Code général des impôts prévoit une exemption de la prime d’expatriation. Ainsi, les suppléments de rémunération découlant de l’exercice professionnel à l’étranger ne sont pas imposés s’ils sont bien en lien avec la mission de l’expatrié. Cependant, la prime reste soumise aux cotisations sociales.
Accord écrit préalable pour la prime d'expatriation
En pratique, le futur expatrié et son employeur doivent mettre en place un accord écrit préalable, qui prend souvent la forme d’un avenant au contrat de travail, et qui fixera le montant de la prime d’expatriation.
Enfin, il est important de conserver soigneusement tous les documents et justificatifs entrant en compte dans le calcul de la prime : billets d’avion et de train, et tout document justifiant le séjour à l’étranger dans le cadre d’une mission professionnelle.
Montant de la prime d'expatriation
La prime d’expatriation ne constitue pas une obligation légale, et elle ne peut dépasser 30 % du salaire de l’expatrié, et se situe généralement entre 5 et 15 % du salaire brut ou net. Le pourcentage dépend du pays, et de certains critères liés à celui-ci : dangerosité et situation politique, conditions climatiques, hygiène et conditions sanitaires, éloignement, état des infrastructures, etc. La prime n’a pratiquement plus cours dans le cadre des expatriations internes à l’Union Européenne.