FCPI, FIP : investir dans les PME-PMI

Qu’est-ce qu’un FCPI et un FIP ?

Les fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP) sont deux produits financiers d'épargne publique. Ils ont été créés pour soutenir le développement des PME et sont gérés par des organismes de placement collectif en valeurs immobilières (OPCVM).

Les règles de gestion des FCPI leur imposent d'investir au moins 60 % de leurs actifs dans des sociétés européennes innovantes, de moins de 2 000 salariés. Le solde de 40 % peut être investi librement (actions, obligations, taux...) par le gestionnaire.

Les FIP doivent investir 60 % de leurs actifs dans des PME françaises non cotées, employant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d'affaires de moins de 50M €. Ces PME doivent être issues de quatre régions limitrophes et 10 % d'entre elles doivent être des entreprises créées depuis moins de 5 ans. Les 40 % d'actifs restant peuvent être librement répartis en placements actions, obligations ou monétaires.

A noter : certains FCPI ou FIP "spécial ISF" permettent aussi de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Un double avantage fiscal

Fonds communs de placement pour l'innovation et fonds d'investissement de proximité bénéficient du même régime fiscal.

Jusqu'au 31 décembre 2016, la souscription de parts d'un FCPI ou d'un FIP donne droit à une réduction d'impôt égale à 18 % des souscriptions réalisées en 2013 dans la limite annuelle de 12 000 € pour les personnes seules et de 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés ce qui fait une réduction d'impôt correspondante respectivement de 2 160 € et 4 320 €.

Un contribuable peut cumuler FCPI et FIP et ainsi obtenir une réduction d'impôt maximale jusqu'à 8 640 €. 

Dernier avantage fiscal, les plus-values réalisées lors de la liquidation du fonds sont exonérées d'impôt, hors prélèvements sociaux.

A noter : la réduction d'impôt sur le revenu est portée à 38 % lorsque l'investissement a lieu dans un FIP Corse en 2014. En réalisant un investissement maximal de 24 000 € dans un FIP Corse, un couple bénéficie ainsi d'une réduction d'impôt de 9 120 €.

Attention : l'avantage relatif aux niches fiscales est, depuis 2013, plafonné à 10 000 €, hors investissement outre-mer et culture, ce qui peut limiter l'intérêt de l'investissement.

Comment souscrire un FCPI ou un FIP ?

Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour souscrire un FCPI ou un FIP, directement auprès des OPCVM ou par l'intermédiaire de leur banque ou de leur assurance. Selon les fonds, la souscription minimale varie entre 500 et 5 000 €, hors droit d'entrée.

Pour bénéficier de l'avantage fiscal, le contribuable doit conserver ses parts de FCPI ou de FIP pendant 5 ans, sauf en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint. En pratique, il doit les détenir pendant la durée de vie du fonds, généralement de sept ou huit ans, voire plus.

Lors de sa déclaration de revenus, le contribuable doit remplir l'imprimé complémentaire 2042 C afin de bénéficier de la réduction d'impôt correspondante. Il doit y indiquer le montant souscrit, y compris les frais d'entrée et joindre à sa déclaration l'état individuel délivré par la société de gestion du fonds.

A noter : si FCPI et FIP procurent des avantages fiscaux indéniables, ils restent des investissements à risques, le capital souscrit n'étant jamais garanti. De plus, ce capital est immobilisé sur une longue période, de 7 à 10 ans en moyenne. Ces placements s'adressent donc à des investisseurs avertis, conscients des risques et capables d'assumer une éventuelle perte de capital sur un placement à long terme.