Pause déjeuner
Le code du travail ne prévoit pas une pause repas en tant que tel.
Au travers de son article L 3121-2 et de son article L 3121-33 la pause repas se confond avec le temps de pause obligatoirement attribué au salarié à partir du moment où il atteint 6 heures de travail effectif.
Sauf dispositions contraires (convention collective, usage d’entreprise) ce temps n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, et n’est donc pas rémunéré.
Le fait que le salarié n’utilise pas ce temps de « pause repas » n’entraîne pas pour autant la reconnaissance de travail effectif, et donc de paiement par son employeur.
Une exception importante concerne les salariés qui travaillent en cycle continu, dans l’impossibilité de quitter leur poste de travail et pour lesquels la « pause repas » sera considérée comme travail effectif et payée (Cour de cassation du 10 mars 1998).
Temps d’habillage et de déshabillage
Le code du travail exclut ce temps du travail effectif SAUF conventions plus favorables.
Une contrepartie financière ou de repos est prévu par le code du travail quand :
- le port d’une tenue est obligatoire ;
- les opérations d’habillage doivent être effectuées sur le lieu de travail.
Ces conditions sont cumulatives, la jurisprudence récente l’a d’ailleurs confirmé.
Temps de la visite médicale
Sans aucune exception possible, ce temps de visite médicale obligatoire pour les salariés doit être considéré comme temps de travail effectif ouvrant droit :
- au paiement du salaire ;
- à sa prise en compte comme temps de travail pour l’acquisition de congés payés ;
- à sa prise en compte comme temps de travail pour le calcul des heures supplémentaires.
Sont comptés :
- le temps consacré à la visite médicale à proprement parler ;
- le temps de transport permettant au salarié de se rendre sur le lieu où se déroule la visite médicale.
Temps de douche
Certains travaux particulièrement salissants ou insalubres nécessitent le bénéfice d’une douche pour les salariés concernés.
La liste des travaux concernés est fixée par un arrêté du 23/07/1947 modifié par de nombreux arrêtés (01/02/1950,15/10/1951,13/12/1982, 30/07/1986, 28/12/1988, 22/11/1989, 22/10/1991, 04/04/1995 et 06/12/1999).
Citons quelques travaux concernés (liste non exhaustive) :
- travaux en relation avec le plomb (récupération vieux plomb, polissage objets en plomb...) ;
- récupération des résidus industriels mercuriels (agents catalytiques...) ;
- préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques ;
- teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs... ;
- préparation de produits insecticides ;
- travaux au jet de sable ;
- récupération de la streptomycine ;
- travaux d'abattage des animaux de boucherie, volaille, équarrissage ;
- travaux de collecte et de traitement des ordures ;
- travaux de garderie et d'élevage d'animaux ;
- travaux effectués dans les égouts ;
- ...
Le temps passé à la douche doit être rémunéré pour un temps minimum de 15 minutes et maximum d’1 heure.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ce temps rémunéré n’est pas considéré comme temps de travail effectif, et n’est pas pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires par exemple.
La rémunération de ce temps de douche sera portée à la connaissance du salarié par l’inscription d’une ligne séparée sur le bulletin de paie.