Salaire de base
C'est la première ligne de la fiche de paie.
Elle correspond au salaire sur lequel le salarié a été embauché et qui figure obligatoirement sur son contrat de travail.
Si le salarié est mensualisé, cette première ligne indiquera le nombre d’heures, le taux horaire et le salaire de base correspondant.
Si le salarié travaille 35h par semaine, durée légale du travail, la durée mensuelle correspondante sera 151.67 h (35h * 52 semaines/ 12 mois).
Cette première ligne sera donc la suivante :
Nombre d'heures | Taux horaire | Salaire de base |
---|---|---|
151,67 h | 9,53 € (depuis le 1er janvier 2014) | 1445,38 € |
Salaire brut
Cette zone de la fiche de salaire s’obtient à partir du salaire de base auquel :
1. On ajoute les éléments suivants :
- heures supplémentaires ;
- heures complémentaires (pour les salariés à temps partiel uniquement) et qui sont désormais toutes majorées depuis le 1er janvier 2014 ;
- les primes éventuelles (exceptionnelles, 13ème mois, de vacances...) ;
- les indemnités de congés payés ;
- l’indemnité de précarité (fin de contrat CDD) voir notre article CDD et prime de précarité ;
- les avantages en nature ;
- ...
2. On retranche les éléments suivants :
- les absences pour convenances personnelles ;
- les absences au titre des congés payés ;
- les absences pour maladie.
On obtient alors :
Nombre d'heures | Taux horaire | Valeur en euros |
---|---|---|
Salaire de base : 151,67 h | 9,53 € (depuis le 1er janvier 2014) | 1445,38 € |
Heures supplémentaires | à ajouter | |
Primes | à ajouter | |
Indemnités congés payés | à ajouter | |
Indemnités précarité | à ajouter | |
Avantages en nature | à ajouter | |
Absences | à retrancher | |
Salaire brut | TOTAL |
Salaire net après retenues
Cette zone correspond au salaire brut déterminé précédemment auquel on enlève toutes les cotisations salariales (obligatoires ou conventionnelles)
On obtient alors :
Nombre d'heures | Taux horaire | Valeur en euros |
Salaire de base : 151,67 h | 9,53 € (depuis le 1er janvier 2014) | 1445,38 € |
Sommes en plus | ||
Sommes en moins | ||
Salaire brut | TOTAL | |
Cotisations salariales | ||
Net après retenues |
A savoir : compte tenu des récentes augmentations des taux de cotisations salariales, le net après retenues est désormais fixé à 1 128,70 € pour un salarié non-cadre dans une entreprise qui applique les taux de cotisations minimum.
Net à payer
Cette zone correspond au net après retenues auquel :
1. On enlève les éléments suivants :
- les avances et acomptes sur salaires ;
- les oppositions sur salaires (ou saisie-arrêt) ;
- l’avantage en nature (pour le même montant que précédemment évoqué mais en "moins" cette fois) ;
- ...
2. On ajoute les éléments suivants :
- les remboursements de frais professionnels ;
- les indemnités de licenciement non soumises à cotisations ;
- les indemnités de mise à la retraite exonérées de cotisations sociales ;
- ...
On obtient alors :
Nombre d'heures | Taux horaire | Valeur en euros |
Salaire de base : 151,67 h | 9,53 € (depuis le 1er janvier 2014) | 1445,38 € |
Sommes en plus | ||
Sommes en moins | ||
Salaire brut | TOTAL | |
Cotisations salariales | ||
Net après retenues | ||
Avances et acomptes | à retrancher | |
Oppositions sur salaire | à retrancher | |
Avantage en nature | à retrancher | |
Remboursement frais professionnels | à ajouter | |
Indemnité licenciement | à ajouter | |
Indemnité mise à la retraite | à ajouter | |
Net à payer | TOTAL |
Net imposable
Sur la somme déterminée au point précédent, "le net à payer", on ajoute 2 cotisations "non déductibles" qui sont :
- la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 2.40% ;
- la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 0.50%.
Lorsqu’une cotisation est non déductible, elle vient diminuer le salaire brut afin d’en déterminer le net à payer mais est prise en compte pour le net imposable, c'est-à-dire le net qui sera déclaré aux impôts.
A savoir : depuis le 1er janvier 2013, les cotisations employeur en matière de prévoyance pour la partie "frais de santé" s'ajoutent désormais au net imposable. La partie "prévoyance frais de santé" correspond à des garanties portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
Le bulletin de paie se présentera donc sous cette forme :
Nombre d'heures | Taux horaire | Valeur en euros |
Salaire de base : 151,67 h | 9,53 € (depuis le 1er janvier 2014) | 1445,38 € |
Sommes en plus | ||
Sommes en moins | ||
Salaire brut | TOTAL | |
Cotisations salariales déductibles | ||
Net après retenues | ||
Somme en moins | ||
Somme en plus | ||
Net à payer | TOTAL | |
CSG au taux de 2,40% (sur 98,25% du salaire brut) | à ajouter | |
CRDS au taux de 0,50% (sur 98,25% du salaire brut) | à ajouter | |
Cotisations patronales prévoyance au titre du régime "frais de santé" | (Nouveau depuis le 1er janvier 2013) | à ajouter |
Net imposable | TOTAL |
A noter : depuis le 1er janvier 2012, certaines sommes ne bénéficient plus d'abattement pour le calcul des cotisations CSG et CRDS. Sont notamment concernées toutes les indemnités de rupture qui pourraient être soumises à ces cotisations (indemnité de licenciement, départ à la retraite, rupture conventionnelle, etc.)