argent

Lors d'une succession, il y a des démarches à entreprendre. Pour régler une succession, vous devez remplir certaines démarches. Faire appel à un notaire est souvent recommandé, même s'il est possible de se passer de ses services pour nombre d'entre elles....

Quels sont les droits du conjoint survivant ? Ces dernières années, le conjoint survivant a vu son statut profondément amélioré. Il est désormais au premier rang du classement des héritiers. Mais attention, ses droits varient en fonction de la qualité des autres personnes dans la succession....

Comment effectuer une donation à une personne non parente ? Quelles sont les coûts financiers de l'opération ? Concubin, enfant de votre conjoint né d'un précédent mariage... Nombre de personnes sont considérées, par la loi et par le fisc, comme des tiers. Il est donc important de prendre les devants si vous désirez les gratifier dans les meilleures conditions....

Peut-on faire des donations aux membres de sa famille ? Sous quelles dispositions ? Il est possible de faire des donations aux membres de sa famille selon des dispositions qui peuvent s'avérer assez favorables....

Donner à son époux ou son concubin au-delà des avantages fiscaux répond avant tout à la volonté de protéger son partenaire des aléas de la vie. Afin de protéger son partenaire, la donation est une gratification très utile. Mais, pour les bénéficiaires de l'acte, les avantages fiscaux de la donation, sont loin d'être les mêmes selon qu'ils sont mariés ou simples concubins....

Comment transmettre son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ? A quelles conditions et à quels coûts ? Vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à vos descendants (enfants, petits-enfants) afin de les aider de votre vivant. Les modalités de cette donation ont même été assouplies. Zoom sur ces transmissions entre les générations, très intéressantes fiscalement....

Le testament partage permet de répartir ses biens entre ses héritiers. Toute personne peut répartir ses biens entre ses héritiers afin qu'ils les reçoivent au moment de son décès. Il s'agit d'un testament-partage. Sur la forme, c'est un testament. Sur le fond, c'est un partage....

La donation au dernier vivant permet de léguer à son conjoint une part plus importante que celle prévue par la loi. La donation au dernier vivant est la forme majoritaire des donations entre époux car c'est un excellent moyen de protéger et de favoriser le conjoint survivant. Le principe : donner à son conjoint une part plus importante de son patrimoine que celle prévue par la loi, sans pour autant pénaliser ses enfants....

En principe, il n'est pas possible de revenir sur une donation réalisée. Pourtant, dans des cas bien précis, l'annulation est possible. En principe, il n'est pas possible de revenir sur une donation réalisée. Le donateur ne peut pas récupérer le bien transmis, même si le bénéficiaire de la donation (le donataire) est d'accord pour le lui restituer....

Créer ou disposer d'une société civile peut faciliter la transmission d'un bien. La création d'une société civile peut permettre de faciliter la gestion d'un bien immobilier et d'en préparer la transmission future. C'est en particulier le cas lorsque l'on veut faire une donation des parts d'un immeuble....

L'assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s'engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire. L'assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s'engage à verser un capital ou une rente, appelé indemnité, au souscripteur lui-même ou à un tiers. En contrepartie, le souscripteur paie une prime, unique ou périodique, à l'assureur....

Il est possible d'imposer des conditions à une donation. Voici lesquelles et comment. Vous ne pouvez pas revenir sur une donation que vous avez consentie. Néanmoins, vous pouvez imposer le respect de certaines conditions au bénéficiaire (le donataire), en incluant dans l'acte toute clause (légale, bien sûr) que vous souhaitez....

Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir donner un bien à une personne sans risques ? S'il est tout à fait possible de donner un bien à la personne de son choix, dans la pratique, il convient de respecter certaines règles pour éviter que cette donation ne soit purement annulée....

Comment conserver l'usage d'une maison ou d'un appartement tout en en transférant la propriété ? Même en faisant une donation, vous pouvez conserver l'usage d'un bien, tout en transférant la propriété. Il s'agit d'une donation en nue-propriété....

Assurer la protection du conjoint survivant est une préoccupation majeure des couples mariés ou non. Il s'agit d'un acte de prévoyance. Assurer la protection du conjoint survivant est une préoccupation majeure des couples, qu'ils soient ou non mariés. Il est donc important d'organiser sa succession comme un véritable acte de prévoyance....

Comment transmettre ses biens par testament ? Le testament est un acte de volonté unilatérale par lequel une personne (le testateur) dispose de tout ou d'une partie de son patrimoine après son décès. Il se caractérise par sa forme, par son contenu et par sa révocabilité possible jusqu'au décès....

La donation est un contrat par lequel une personne met gratuitement à disposition d'une autre un ou des biens. La donation est un contrat par lequel une personne met gratuitement à disposition d'une autre un ou plusieurs biens. Pour être valable, elle doit être réalisée dans le respect de conditions particulières sur la forme et le fond....

L'aide Locapass est une aide au logement locatif. Aide financière à la constitution du dépôt de garantie, ou garantie des loyers impayés, les aides Locapass sont attribuées à la demande du locataire, dès lors que celui-ci remplit les conditions requises....

Il est possible de diminuer ses impôts en investissant dans les PME. Les particuliers qui investissent dans les PME peuvent en retirer un avantage fiscal. Ainsi, en souscrivant à un FCPI et/ou un FIP, un contribuable peut obtenir une réduction d'impôt sur les revenus maximale de 4 320 € pour un couple et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 18 000 €....

Sommier à lattes apparentes ou tapissier ? A lattes articulées ou fixes ? Nos repères pour bien choisir. Le sommier à lattes est le plus répandu sur le marché, en grande partie parce qu'il présente le meilleur rapport qualité/prix/durabilité. Il est commercialisé en deux grandes catégories :...