Succession : favoriser son conjoint
Si le conjoint survivant n'est héritier réservataire (c'est-à-dire bénéficiant d'une part incompressible de l'héritage) qu'en l'absence de descendants, il est possible de le favoriser davantage que toute autre personne. Il existe une quotité disponible "spéciale entre époux". Cette dernière vous permet de lui laisser plus qu'à un tiers.
En présence de descendants vivants, vous pouvez laisser :
- soit la pleine propriété de la quotité disponible "ordinaire" (comme pour un tiers) ;
- soit un 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
- soit la totalité de vos biens en usufruit.
En l'absence de descendants, vous pouvez lui laisser l'intégralité de votre patrimoine.
Les modes de gratification
Pour favoriser votre conjoint, vous avez 3 possibilités :
La donation
Soit de manière unilatérale, soit sous forme de donation entre époux :
- la donation entre époux de biens présents. Elle est en principe irrévocable ;
- la donation entre époux de biens à venir, appelé également « donation au dernier vivant », qui porte sur les biens composant la succession.
Elle est librement révocable, sans même en informer votre conjoint.
Bon à savoir : peu onéreuse et simple à mettre en œuvre, la donation au dernier vivant permet à l'époux survivant de recevoir une part de succession bien plus importante que celle prévue par la loi.
Le testament
Le changement de votre régime matrimonial
En adoptant un régime de communauté universelle (réunissant l'intégralité de votre patrimoine propre et les biens acquis pendant le mariage) avec attribution intégrale au survivant, vous lui transmettez, hors droits de succession, votre moitié de la communauté universelle, l'autre moitié lui revenant de droit. Cette solution n'est à adopter qu'en fin de vie, quand toute éventualité de divorce est exclue et que vous n'exercez plus d'activité professionnelle.
Bon à savoir : il s'agit de la formule la plus efficace pour favoriser votre conjoint, mais également la plus onéreuse. Vous devez faire établir un nouveau contrat de mariage par un notaire, puis le faire homologuer par le juge par l'intermédiaire d'un avocat.
Favoriser son concubin ou une personne pacsée
Pour favoriser la personne avec laquelle vous vivez, vous devez impérativement bien organiser votre succession.
Principe
Les personnes vivant en union libre n'ont aucun droit prioritaire à la succession de leur compagnon. Ils peuvent toutefois bénéficier de donations ou de legs par testament.
Bon à savoir : en présence de descendants, les legs par testament ne peuvent dépasser la quotité disponible, c'est-à-dire la part dont le testateur peut disposer librement.
Leurs droits
Le concubin est considéré comme un étranger d'un point de vue successoral et fiscal. Pour pallier cette situation, vous devrez établir un testament en sa faveur.
De même, le pacsé n'est pas considéré comme l'héritier de son partenaire. Seule une manifestation expresse de volonté peut lui donner des droits sur votre patrimoine grâce à un testament ou une donation (si le Pacs est conclu depuis plus de 2 ans).
Comme pour toute personne que vous souhaitez gratifier, vous devez faire attention aux héritiers réservataires (descendants et parents).
Bon à savoir : le Pacs permet d'exonérer de droits de succession et de bénéficier de droits de mutation similaires à ceux du conjoint survivant. La situation est donc plus favorable qu'en matière de concubinage.