Philippe Colin
Demande de permis de construire
Vous avez des projets de travaux ? Vérifiez les étapes importantes d’une demande de permis de construire. Vous avez des projets de travaux ? Vérifiez les étapes importantes d'une demande de permis de construire....
Démission : conseils et astuces
Un salarié peut décider de mettre fin à son contrat de travail....
Quelles déductions d'impôt pouvez-vous faire ?
Baissez le montant de votre impôt en déduisant certaines dépenses effectuées au cours de l'année. Frais d'accueil des personnes âgées, pensions alimentaires, épargne retraite, revenus fonciers... vous pouvez déduire de votre revenu des dépenses que vous ne soupçonnez pas toujours. Ainsi, pour la déclaration de revenus 2014.......
Déficits : les déduire de son revenu imposable
Comment faire baisser le montant de votre revenu imposable ? Déduisez vos déficits ! Tout déficit qu'il soit agricole, non-commercial ou foncier peut être déduit de vos revenus, faisant baisser ainsi votre taux d'imposition sur le revenu....
Déclaration d'association : que faut-il faire ?
Que faut-il faire ? La déclaration d'association n'est pas obligatoire ; elle s'impose dans la pratique lorsque l'association veut accomplir, en son nom, les actes courants de la vie civile....
Déclaration préalable de travaux
Vous n’avez pas besoin de permis de construire ? Attention, n’oubliez pas la déclaration en mairie! Certains travaux sont dispensés du permis de construire et ne nécessitent qu'une déclaration préalable....
Déclaration de vol et de sinistre
Pour qu’un vol ou un sinistre soit reconnu, il faut respecter plusieurs étapes. Toute personne victime d'un vol ou d'un sinistre doit en faire la déclaration aux autorités compétentes et à sa compagnie d'assurances dans les meilleurs délais....
Décès : inhumation et incinération (ou crémation)
Quelles sont les dispositions à prendre si vous choisissez de vous faire incinérer ou enterrer ? Comment obtenir une concession ? Où a-t-on le droit de se faire enterrer ? Tout savoir sur les modalités de l'enterrement et de l'incinération (ou crémation)....
Décès : l'organisation des obsèques
Comment gérer au mieux ce moment douloureux ? Quelles sont les démarches à faire et les précautions à prendre pour organiser des obsèques ? Voici nos conseils pour vous aider à prendre en charge cet événement....
CSG CRDS : tout savoir sur les prélèvements sociaux
Le taux moyen des prélèvements sociaux s’élève aujourd’hui à 12,10%. Est-il possible de passer à travers ? Si vous êtes domicilié en France, tous les revenus - ou presque - et les plus-values de toute nature que vous percevez sont soumis aux prélèvements sociaux....
Cumul emploi retraite
Envie ou besoin de travailler pendant la retraite : c’est possible ! En principe interdit, ce cumul est autorisé dans certain cas. Dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'emploi des seniors, les conditions de cumul emploi-retraite ont été assouplies....
Copropriété : généralités
La copropriété permet d’être propriétaire d’une partie d’un bien immobilier. La copropriété permet d'être propriétaire d'une partie d'un bien immobilier. Découvrez quels types de logements peuvent être gérés en copropriété et quels sont les avantages de ce régime de propriété....
Couverture maladie universelle (CMU)
Dans quels cas avez-vous droit à la CMU ? La couverture maladie universelle propose une assurance maladie de base pour tous (et notamment pour les personnes qui ne répondent pas aux critères d'ouverture des droits à la Sécurité sociale) et une couverture complémentaire santé pour les personnes dont les revenus sont les plus faibles : il s'agit de la CMU de base et la CMU complémentaire....
Coopération
La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription....
Copie d'acte de décès
La copie d'un acte de décès est un document accessible à tous. La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès....
Copie d'acte de naissance ou de mariage
Quelles sont les démarches pour obtenir ces documents ? Une copie d'acte de naissance ou de mariage peut vous être demandée pour constituer certains documents administratifs (comme la carte d'identité). Découvrez sous quelles conditions il vous est possible d'obtenir ces documents....
Contrôle d'identité
Dans certaines situations définies par la loi, toute personne doit être en mesure de pouvoir prouver son identité. Les agents et les officiers de police judiciaire peuvent procéder au contrôle de l'identité de tout individu sous certaines conditions définies par la loi....
Contrôle technique : en quoi consiste-t-il ?
Un contrôle technique périodique est obligatoire pour tous les véhicules....
Conventions collectives
Les conventions collectives sont un outil à la disposition des employeurs et des employés afin de régir au mieux leurs relations de travail. Les organisations syndicales et les employeurs concluent aisni des accords en faveur des salariés....
Contraventions : tarifs et modalités de paiements
Que se passe-t-il lorsque l'on commet une infraction ? Les différents cas d'infraction, leurs tarifs, les modalités de paiement, les délais : cette fiche pratique vous éclaire sur les différentes contraventions existantes....