Pierre-Jean Fabas

Salariés et employeurs se doivent de connaître toutes les particularités liées au statut de la salariée enceinte....

Les employeurs se doivent d’agir avec une grande prudence en matière d’embauche de salariées enceintes. Les employeurs se doivent d'agir avec une grande prudence en matière d'embauche de salariées enceintes....

Travail de nuit : très encadré par le Code du travail. Le travail de nuit est très encadré par le Code du travail. Il est soumis à des limites de durée, entraîne des contreparties et est fortement réglementé pour les mineurs et les salariées enceintes....

Le Code du travail encadre certains travaux qui se trouvent être interdits pour certaines catégories de salariés. Le Code du travail encadre certains travaux qui se trouvent être interdits pour certaines catégories de salariés ou réglementés selon l'âge ou la situation des salariés concernés....

Clause de non concurrence dans un contrat de travail : ce que vous devez savoir Certains contrats de travail contiennent une clause particulière appelée clause de non concurrence. Salariés et employeurs sont concernés par cette clause, la connaissance de ce qui suit est donc très importante....

Les principales prérogatives qui peuvent incomber au comité d’entreprise Le code du travail oblige les entreprises employant au moins 50 salariés à constituer un comité d'entreprise (CE).
Voici les principales prérogatives qui peuvent incomber au comité d'entreprise....

De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d’entreprise. De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise.
Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ?...

La prise d’acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière. La prise d'acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière comme la démission ou le départ à la retraite....

Ce qu'il faut savoir sur la rupture conventionnelle d'un CDI et le départ négocié La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture qui a été introduit par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25 juin 2008....

Ce qu'il faut savoir sur le décès d'un salarié en CDI. Le décès du salarié constitue un cas de force majeure dans la rupture du contrat de travail....

Ce qu'il faut savoir sur la prise d'acte de rupture d'un CDI La prise d'acte de rupture d'un CDI est un acte unilatéral traduisant la volonté du salarié de mettre fin à son contrat de travail. On parle parfois d'autolicenciement....

Ce qu'il faut savoir sur le départ à la retraite d'un salarié en CDI. Un des modes de rupture de contrat de travail : la retraite.

En fonction de celui qui prend l'initiative, on distingue deux modes de rupture distincts :...

Des différences importantes existent entre ces deux types de contrats. Les contrats CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu. Les contrats CDI sont considérés comme des contrats de droit commun....

Différents cas de rupture du contrat de travail existent, nous allons aborder ici la démission et la retraite....

Les modes de rupture de contrat sont nombreux, mais le départ négocié reste le plus avantageux pour employés et employeurs. Le départ négocié est un mode autonome de rupture du contrat de travail comme le licenciement et la démission. Il met fin au contrat sans produire les effets du licenciement, notamment au regard de l'assurance chômage....

La rupture conventionnelle est un mode de rupture créé en 2008. Il est de plus en plus utilisé. Proche du départ négocié, ce mode de rupture a néanmoins une différence importante concernant le droit aux allocations chômage du salarié lors de la rupture du contrat de travail....

Elle a pour but de mettre fin à un litige et d'éviter des actions en justice. La transaction n'est jamais un mode de rupture du contrat de travail....

Lors d'une transaction, une indemnité dite transactionnelleest obligatoirement versée au salarié. Lors de la transaction, une indemnité nommée indemnité transactionnelle est obligatoirement versée au salarié....

Il existe des cas de démissions légitimes qui permettent d’ouvrir droit au versement d’allocations chômage. En règle générale, une démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage....

Le Registre Unique du Personnel est obligatoire dans tout établissment dans lequel des salariés sont représentés. Le code du travail oblige tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) dans tout établissement dans lequel des salariés sont employés....