Qui peut l'obtenir ?
Peuvent bénéficier d'une bourse de lycée les élèves de nationalité française fréquentant une classe de lycée de l'enseignement général, technologique ou professionnel, c'est-à-dire :
- les élèves de seconde, de première et de terminale préparant un baccalauréat de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou un brevet de technicien ;
- les élèves de 1re et 2e année de BEP ;
- les élèves de 1re et 2e année de CAP en 2 ans ;
- les élèves de 3e année de CAP en 3 ans.
Les élèves de nationalité étrangère peuvent également en bénéficier à condition que leur famille réside en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-mer.
Pour quelle durée ?
La bourse est accordée pour la durée normale d'une scolarité de la classe de seconde à la classe de terminale. Il n'est donc pas nécessaire de renouveler sa demande chaque année.
Une bourse provisoire peut être accordée si un changement important intervient dans la situation familiale (chômage, décès, accident...).
Comment sont-elles attribuées ?
Les bourses de lycée sont attribuées en tenant compte des charges et des ressources de la famille.
Charges et ressources prises en compte
| Charges à prendre en compte | Nombre de points |
| Famille avec 1 enfant à charge | 9 |
| Famille avec 2 enfants à charge | 10 |
| Famille avec 3 enfants à charge | 12 |
| Famille avec 4 enfants à charge | 14 |
| Pour chaque enfant à charge à partir du 5e | 3 |
| Candidat boursier déjà scolarisé en 2e cycle ou accédant en 2e cycle à la rentrée scolaire suivante | 2 |
| Candidat boursier, pupille de la nation ou justifiant d'une protection particulière | 1 |
| Père et mère élevant seul un ou plusieurs enfants | 3 |
| Père et mère tous 2 salariés | 1 |
| Conjoint en longue maladie ou en congé de longue durée | 1 |
| Enfant au foyer atteint d'une infirmité permanente et n'ouvrant pas droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) | 2 |
| Ascendant à charge au foyer atteint d'une infirmité ou d'une maladie grave | 1 |
Mais si les revenus de l'année précédant la rentrée, ou ceux de l'année en cours, ont été modifiés de manière sensible et durable, les familles peuvent demander qu'ils soient pris en compte pour réviser leur barème.
Quel en est le montant ?
Il dépend de la valeur du quotient familial. Celui-ci détermine en effet le nombre de parts de bourse qui seront attribuées.
Le quotient familial est égal au total du montant des revenus déclaré 2 ans avant, divisé par le nombre de points.
Pour certains élèves, il existe des avantages particuliers sous la forme d'une part supplémentaire (enfants d'exploitants ou de salariés agricoles, élèves préparant un diplôme professionnel, inscrits en seconde spéciale ou seconde spécifique, ou encore élèves domiciliés dans les îles du littoral et astreints à poursuivre leur scolarité sur le continent...) ou sous forme de primes complémentaires :
Prime d'entrée en seconde, première et terminale
Elle est attribuée aux élèves accédant à l'une de ces classes et est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse.
Son montant est fixé à 217,06 € pour 2012/2013.
Les élèves redoublants n'ont pas le droit à cette prime.
Prime d'équipement
Elle est attribuée aux élèves de 1re année de certaines spécialités de CAP, BEP, de bacs professionnel, technologique ou de brevet de technicien.
Elle est aussi versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse.
Son montant est fixé à 341,71 € pour 2012/2013.
Prime à la qualification
Elle est attribuée aux élèves boursiers de lycée inscrits dans une classe :
- de CAP ou de BEP ;
- préparant une mention ou une formation complémentaire au CAP ou BEP déjà obtenu ;
- de seconde du baccalauréat professionnel en 3 ans.
Cette prime est versée en 3 fois.
Son montant est fixé à 435,84 € pour 2012/2013.
Prime au mérite
Une bourse de 800€ (versée en trois fois) est accordée par l'inspecteur d'académie aux élèves boursiers ayant obtenu la mention Bien ou Très Bien au brevet des collèges et s'engageant dans un cursus menant au baccalauréat.
Que faut-il faire ?
La demande est à déposer auprès de l'établissement fréquenté par l'enfant.
Le dossier à constituer comprend :
- une demande de bourse ;
- un imprimé de déclaration de ressources ;
- une fiche familiale d'état civil (qui sera remplacée par une copie lisible du livret de famille) ;
- un avis d'imposition ou de non-imposition.
Le dossier doit être remis obligatoirement à la date indiquée sur l'imprimé pour l'année scolaire suivante.
Que se passe-t-il si... ?
Si l'enfant redouble, la bourse est maintenue après vérification des ressources de la famille.
Si l'enfant change d'établissement, celui de départ se charge du transfert du dossier en liaison avec l'inspection académique dont il dépend et l'inspection académique d'accueil. Après vérification des ressources, cette dernière prononcera le maintien ou le retrait de la bourse.
Si les ressources diminuent de façon imprévisible en cours d'année, une bourse provisoire peut être accordée par le recteur dans la limite des crédits mis à sa disposition.
Si l'on n'est pas d'accord avec la décision prise ou le montant de la bourse, il est possible de faire appel dans les 8 jours qui suivent la réception de la décision auprès du recteur d'académie.
En cas de désaccord persistant, on peut demander l'arbitrage du ministère de l'Education nationale.
Si l'enfant est scolarisé dans un établissement privé, il peut être boursier si ce dernier est habilité à recevoir des boursiers nationaux.
A noter : Les jeunes de plus de 16 ans peuvent percevoir eux-mêmes le montant de leur bourse à condition que leurs parents aient expressément manifesté leur accord par écrit.
Les élèves français résidant à l'étranger et fréquentant un établissement scolaire français peuvent aussi bénéficier d'une bourse, attribuée par l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger, sous conditions de ressources.
Contenu mis à jour le 26/07/12