CESU préfinancé : un "ticket services"
Le Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé ressemble au ticket restaurant. Comme lui, il possède une valeur déterminée, qui ne peut dépasser 99,99 € par titre, et il a une date de péremption.
Le CESU peut vous être délivré par :
- votre entreprise ;
- votre comité d'entreprise ;
- votre caisse d'assurances ou de retraite ;
- votre mutuelle.
Il est appelé CESU "préfinancé", parce que l'organisme qui vous le remet finance une partie ou la totalité du montant du chèque. Ainsi, si vous recevez un titre de 15 €, financé à 25%, vous ne payez que 11,25 € (juillet 2010).
CESU préfinancé : l’adhésion au CNCESU
Si vous êtes déjà adhérent au Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU), vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Il vous suffit de continuer à déclarer votre salarié par internet ou avec les volets sociaux de votre chéquier.
Si vous ne possédez pas de compte auprès du CNCESU, vous recevez automatiquement chez vous un courrier d'information ainsi qu'une autorisation de prélèvement.
Vous devez la renvoyer accompagnée d'un relevé d'identité bancaire pour pouvoir recevoir le carnet de volets sociaux.
Payer avec des chèques préfinancés
Vous pouvez payer :
- un organisme agréé par l'Agence nationale des services à la personne ;
- une assistante maternelle agréée ;
- un particulier, s'il effectue une activité correspondant à un service à la personne.
Dans ce dernier cas, vous devez le déclarer comme si vous le payiez avec un CESU déclaratif.
Contenu mis à jour le 29/06/2012