Etape 1 : déposer le nom
- Déposer le nom de l'entreprise auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur le site de l'INPI après avoir vérifié sa disponibilité.
A noter : si vous voulez associer un site internet à votre société, vérifiez que le nom de domaine que vous avez choisi est disponible sur le site de l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération).
Etape 2 : choisir un logo
- Demander l'immatriculation au Répertoire national des entreprises (RNE), au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Centre de formalité des entreprises (CFE) ;
- Recevoir de la part du CFE un numéro de SIREN (pour une entreprise) ou de SIRET (pour un établissement), le code APE et un numéro d'identification ;
- Déposer (dans une banque, à la Caisse des dépôts et consignations, chez le notaire) des fonds constituant les apports en espèces nécessaires.
Etape 3 : rédiger les statuts de l’entreprise
- Pour rédiger les statuts de votre entreprise, vous trouverez des modèles sur le site de l'agence pour la création d'entreprises ;
- Publier l'avis de constitution de société (accompagné du sigle de la société) dans un journal d'annonces légales (liste par département sur APCE annonces).
A noter : les frais de publication dans un journal d'annonces légales coûtent environ 160€. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) coûte 83,96€ (en vigueur en 2012).
Etape 4 : assurer et déclarer l’entreprise
- Souscrire une assurance (assurance dommages, responsabilité civile, pertes d'exploitations, protection juridique...) ;
- Déclarer l'entreprise auprès de :
- La Poste ;
- le fournisseur d'électricité ;
- le fournisseur de gaz ;
- le fournisseur d'eau ;
- le fournisseur téléphone et internet.
- Dans les 3 mois qui suivent l'immatriculation de l'entreprise, adhérer à une caisse de retraite ;
- Enregistrer les statuts de l'entreprise en 4 exemplaires auprès des impôts.