Qu'est-ce qu'un chèque vacances ?
Le chèque vacances est un titre de paiement, utilisable sur l'ensemble du territoire français. Vous pouvez vous en servir pour payer les dépenses de vacances (frais de transport, d'hébergement, de restaurants, droits d'entrée des musées, des parcs de loisirs...) et bénéficier de tarifs réduits.
Ces titres de paiement sont émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV). Leur valeur nominale est actuellement de 10 à 20 €.
Ils sont achetés par l'entreprise qui les cède aux salariés et prend à sa charge une part de la valeur du chèque (50 ou 80 % selon la rémunération du bénéficiaire). La participation de l'employeur est majorée selon le nombre d'enfants à charge.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié d'une entreprise proposant des chèques vacances et dont l'impôt annuel sur le revenu a été inférieur à un certain plafond.
Le bénéfice des chèques vacances est également ouvert aux fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat.
Comment les obtenir ?
Le salarié acquiert ses chèques vacances auprès de son entreprise. Ils peuvent être financés, soit par le comité d'entreprise, soit par l'employeur. Ceux-ci en fixent le montant et les modalités d'attribution.
Où les demander ?
Les chèques vacances sont disponibles :
- dans son entreprise ;
- dans les caisses d'allocations familiales (CAF), les centres communaux d'action sociale (ou bureaux d'aide sociale) ou les caisses de retraite qui peuvent distribuer leurs aides sous forme de chèque vacances.
Comment les utiliser ?
Les chèques vacances sont nominaux. Ils peuvent être utilisés en paiement des dépenses effectuées auprès des partenaires agréés par l'ANCV : transporteurs, hôtels, restaurants, campings, péages...
Des avantages supplémentaires sont accordés par certains organismes aux utilisateurs de ce moyen de paiement.
Pour connaître les établissements qui les acceptent :
- les établissements qui acceptent ce moyen de paiement sont signalés par une affichette portant la mention "Bienvenue chèques vacances".
- l'ANCV (Agence Nationale pour les chèques vacances, 36 boulevard Henri Bergson - 95201 Sarcelles cedex) publie un annuaire national où sont répertoriés tous ces établissements.
Ordonnance du 26 mars 1982 ; décret du 16 août 1982 ; circulaire du 1er avril 1987.