Qui est concerné par les allocations familiales ?
Les allocations familiales sont versées aux personnes :
- qui résident en France de manière stable et régulière ;
- qui ont au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.
Le versement des allocations familiales n'est pas soumis à un plafond de ressources.
- s'il perçoit une rémunération supérieure à 55 % du Smic ;
- s'il bénéficie à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale (prime à la naissance, allocation adulte handicapé...).
Quelles sont les démarches nécessaires pour les allocations familiales ?
Si vous êtes déjà allocataire, vous bénéficiez automatiquement du droit aux allocations familiales dès que la CAF aura connaissance d'un deuxième enfant à charge. Vous devez lui transmettre une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier en complétant le formulaire CERFA nº 11423*05 "Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement". Vous pouvez le retirer à la CAF ou le télécharger via le site internet de la CAF.
Qu’est-ce que l’allocation forfaitaire provisoire ?
A partir de l'âge de 20 ans, vos enfants cessent d'être comptés comme étant à charge. Cependant, vous pouvez recevoir une allocation forfaitaire provisoire pendant un an, si :
- votre enfant vit encore chez vous et ne perçoit pas un revenu professionnel supérieur à 55 % du SMIC ;
- vous avez encore au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge.
Combien pouvez-vous recevoir ?
Les allocations sont versées tous les mois. Leur montant est calculé en fonction du nombre d'enfants à charge. Ainsi, vous touchez en 2012 :
- 128,57 € pour 2 enfants ;
- 293,30 € pour 3 enfants ;
- puis 164,73 € par enfant en plus.
L'allocation forfaitaire provisoire s'élève à 81,30 € par mois.
Contenu mis à jour le 30/05/2012