Possibilités du cumul d’emploi
Il est possible d'ajouter une ou plusieurs activités à votre emploi. Elles peuvent prendre la forme :
- d'un autre emploi salarié ;
- de la création ou la reprise d'une entreprise (EURL, auto-entrepreneur...).
Conditions du cumul d’emploi
Certaines limites sont imposées aux travailleurs âgés de plus de 18 ans :
- vous ne pouvez pas dépasser une durée maximale de travail : 10 heures par jour et 48 heures par semaine (44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines) ;
- votre cumul d'emplois ne peut se faire dans des entreprises concurrentes ;
- votre activité supplémentaire ne doit pas interférer dans votre emploi principal.
A noter : la limite de durée maximale de travail ne s'applique qu'à vos activités salariées. Vous pouvez travailler autant que vous le souhaitez en tant qu'indépendant.
Votre contrat de travail à temps partiel contient une clause d'exclusivité ? Sachez que cette clause n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. Elle doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (arrêt de la Cour de cassation, 19 mai 2010).
Certains postes peuvent justifier cette clause d'exclusivité : cadres de direction ou commerciaux, et autres fonctions plus ou moins sensibles pour le développement de l'entreprise.
En revanche, des postes de vendeurs ou d'hôtesses de caisse, par exemple, ne sont pas soumis à ce genre de contrainte : vous n'êtes pas obligé de demander une autorisation de cumul d'emplois à votre employeur.
Cumul d’emploi dans la fonction publique
Les fonctionnaires ne peuvent pas cumuler plusieurs activités salariées. En revanche, certaines activités secondaires sont tolérées :
- les enseignements, consultations et expertises ;
- la production d'œuvres littéraires, artistiques, scientifiques ;
- le bénévolat ;
- les travaux de faible importance chez des particuliers ;
- les travaux d'extrême urgence (prévention d'accident, sauvetage...) ;
- l'exercice d'une profession libérale qui découle de la nature de leurs fonctions ;
- l'activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;
- une activité d'intérêt général à but non lucratif ;
- les missions d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger, pour une durée limitée ;
- la création ou la reprise d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ;
- Les activités à caractère sportif ou culturel ;
- L'aide à domicile d'un ascendant ou descendant, d'un conjoint ou partenaire.
Pour cumuler plusieurs emplois, vous devez demander une autorisation à votre administration.
L'administration peut s'opposer à votre activité secondaire si elle nuit de quelque manière que ce soit à votre emploi principal, notamment en matière d'indépendance et de neutralité dans vos fonctions.
A noter : pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise en tant qu'agent public, vous devez obtenir une dérogation valable un an, renouvelable une fois.