Fonction et prérogatives
Le conjoint associé détient un pouvoir décisionnaire avec un droit de vote aux assemblées. Il est responsable vis-à-vis des tiers à hauteur de ses apports, peut être cogérant et bénéficie d’une couverture sociale personnelle en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
Celui-ci possède un véritable statut au sein de l’entreprise : il acquiert des droits à la retraite et bénéficie des droits à la formation continue. Cependant, il a également des responsabilités, notamment vis-à-vis des dettes contractées par l’entreprise, à hauteur de l’apport en capital qu’il a fourni.
Cas particulier : les entreprises au statut juridique EURL ou SASU ont été créées pour pouvoir être associé unique d’une société commerciale : il ne peut donc pas y avoir de conjoint associé.
A noter : le plus conseillé est de s'associer en ayant chacun 50 % des parts. Le chef d'entreprise et son conjoint associé seront alors tous les deux considérés comme minoritaires, mais le chef d'entreprise pourra s’il le désire rester l’unique gérant et donc diriger l'entreprise.
Les apports
Pour devenir conjoint associé, il faut faire :
- un apport numéraire en espèce ;
- un apport en nature (biens, matériels, etc.) ;
- un apport en industrie (connaissances, technicité, etc.).
A noter : si le chef d’entreprise engage des biens communs dans le capital de la société - notamment en cas de mariage sous le régime de la communauté de biens - le conjoint peut exiger la qualité d’associé.