Les produits qui bénéficient du marquage CE
Le marquage « CE » ne s’applique pas à la légère. Pour qu’un produit en bénéficie, son fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et des tests qui permettent d’assurer que le produit est conforme aux exigences essentielles, particulièrement dans le domaine de la santé et de la sécurité. L'évaluation de la conformité des produits se fait généralement en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication. On retrouve ce symbole sur les produits, les notices ou les emballages des appareils à gaz, des ascenseurs, des bateaux de plaisance, des dispositifs médicaux, des explosifs à usage civil, des installations à câbles transportant des personnes, des machines, des produits de construction, des jouets, des appareils électriques comme les détecteurs de fumée, etc. Aucune marque ne peut être apposée sur un produit si elle risque d'être confondue avec le marquage « CE ».
La déclaration « CE » de conformité
Déclarer un produit « CE » implique au fabricant de produire un document qui certifie que son produit est conforme aux "exigences essentielles de santé et de sécurité" de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage donc sa responsabilité. Ce document comprend :
- le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire ;
- une description du matériel ;
- la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées ;
- l'identification du signataire.
Ce document peut également comporter une attestation délivrée par un organisme notifié et un dossier technique. Toutefois, seules les autorités de contrôle sont habilitées à le réclamer.