Contrat de travail
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Comprendre une fiche de paie
Sans doute êtes vous désarmé face à votre bulletin de paie....
Contrat CDD conforme : votre CDD est-il conforme ?
L’employeur ne peut recourir à un contrat à durée déterminée que dans certains cas précisés par la loi. L’employeur ne peut recourir à un contrat à durée déterminée que dans certains cas précis, énoncés par la loi. Le CDD doit aussi comporter une série de mentions obligatoires. A défaut, il pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée....
Votre CDI est-il conforme ?
En temps plein ou en temps partiel, le CDI n'a pas la même forme Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut revêtir n’importe quelle forme, ou presque. En revanche, le CDI à temps partiel doit nécessairement comporter une série de mentions obligatoires....
Commercial : les différents statuts (VRP, agent,…)
Si vous demandez à un salarié quel est son métier, il peut parfois vous répondre qu’il est commercial dans l’entreprise....
Heures d'équivalence
Le Code du travail prévoit dans certains cas le recours possible à un régime particulier que l’on nomme régime des heures d’équivalence. Relativement méconnu par de nombreux salariés, le Code du travail prévoit dans certains cas le recours possible à un régime particulier que l'on nomme régime des heures d'équivalence....
Astreintes au travail
Les astreintes sont connues par de nombreux salariés et employeurs....
Limites à l'embauche d'un salarié
L'employeur peut a priori choisir librement ses futurs employés. Il est cependant tenu de respecter certains principes, réglementés par des lois. La liberté d'embauche est garantie à l'employeur par le Conseil constitutionnel. Il peut a priori choisir librement ses futurs employés. Il est cependant tenu de respecter certains principes, réglementés par des lois....
Clause de non concurrence dans un contrat de travail
Clause de non concurrence dans un contrat de travail : ce que vous devez savoir Certains contrats de travail contiennent une clause particulière appelée clause de non concurrence. Salariés et employeurs sont concernés par cette clause, la connaissance de ce qui suit est donc très importante....
Différences entre CDI et CDD
Des différences importantes existent entre ces deux types de contrats. Les contrats CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu. Les contrats CDI sont considérés comme des contrats de droit commun.
Des différences importantes existent entre ces deux types de contrats....CDD et prime de précarité
Les contrats CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu. Les CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu. C'est la raison pour laquelle, les employeurs doivent verser une prime de précarité au terme du contrat. Voici les particularités de cette prime....
Contrat intérim : ce qu'il faut savoir
La France est le premier marché européen du travail temporaire et le deuxième marché du monde. Le marché du travail temporaire a connu en 20 ans une croissance sans précédent. La France est le premier marché européen du travail temporaire et le deuxième marché du monde derrière les États-Unis....
Différents cas de rupture d'un CDD
Il existe différents motifs de rupture d'un CDD. Voici les différents cas de ruptures anticipées d'un CDD mais aussi les cas injustifiés avec leurs conséquences. Attention, on parle de rupture d'un contrat CDD et en aucun cas de démission ou de licenciement qui sont des termes réservés aux contrats CDI....
Période d'essai dans un CDD
La période d'essai dans un contrat CDD répond à des exigences très précises. Voici lesquelles. A la différence des CDI, la période d'essai des contrats CDD n'a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008 (Loi de Modernisation du Marché du Travail). Les règles applicables sont donc très spécifiques, ce qui suit devrait vous permettre d'y voir plus clair....
Délai de carence dans un CDD
Quand un CDD se termine, il n'est pas possible de recourir à un nouveau CDD sur le même poste avant l'expiration d'un délai, appelé délai de carence. En règle générale, les CDD ne sont renouvelables qu'une seule fois. Avant de pouvoir remplacer poste pour poste le CDD, l'entreprise et le salarié doivent alors respecter un délai nommé délai de carence dont voici les particularités....
Comment modifier un contrat de travail ?
Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Si oui, comment procéder ? Il existe une notion importante que les salariés et employeurs doivent connaître : en effet, il faut distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions d'exécution du contrat de travail. Le distinguo est fondamental. Voici pourquoi....
CDD : les différents cas de recours
L'utilisation du CDD étant strictement encadrée, voici pour l'employeur les différents cas qui permettent d'avoir recours à un CDD. Le contrat CDD est considéré comme un contrat d'exception à la différence du contrat CDI considéré lui comme un contrat de droit commun. Son utilisation étant strictement encadrée, voici pour l'employeur les différents cas qui permettent d'avoir recours à un CDD....
Cas de rupture d'un contrat de travail
Il existe de nombreux cas de rupture d'un contrat de travail Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet article est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences......
Période d'essai dans un CDI
Ce qu'il faut savoir sur la période d’essai du contrat CDI. La loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) a modifié les conditions de la période d'essai pour les contrats CDI uniquement (les règles concernant les contrats CDD n'ont pas changé). Salariés et employeurs sont concernés par tous ces changements importants....
Contrat de travail à temps partiel
Le contenu du contrat à temps partiel répond à des exigences particulières Le contrat à temps partiel doit comporter des mentions obligatoires. Employeurs et salariés ont tout intérêt à connaître les différentes obligations afin d'éviter une éventuelle requalification du contrat en contrat à temps plein !...
CDD : ce que le contrat doit comporter
Voici les clauses qu'un CDD doit contenir Le contrat CDD est appelé contrat d'exception, son contenu est encadré par le Code du travail et certaines mentions doivent y figurer obligatoirement. Voici lesquelles....