Est-on couvert par la sécurité sociale si on démissionne ?
Est-on couvert par la sécurité sociale si on démissionne ?
Publié le - Mis à jour le
Est-on couvert par la sécurité sociale si on démissionne ?
En cas de démission, vos droits en tant qu’assuré social sont maintenus pendant un an à compter de la date de rupture de votre contrat. Ils comprennent le remboursement des soins et les diverses indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Des prestations de sécurité sociale pendant 12 mois
Le salarié qui démissionne de son entreprise n’est a priori plus indemnisé car il ne remplit pas les conditions nécessaires pour être rattaché au régime général de sécurité sociale. Il bénéficie toutefois du maintien de ses droits aux prestations en espèces et en nature des assurances maladie, maternité et invalidité pendant 12 mois, à compter de son départ de l’entreprise et à condition qu’il réside plus de six mois de l’année en France. Les indemnités journalières d’arrêt de travail seront quant à elles calculées sur la base des salaires perçus pendant les trois ou douze derniers mois précédant la rupture du contrat de travail.
Au terme des 12 mois : la possibilité d’obtenir la CMU
La personne qui n’est pas officiellement inscrite comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi peut demander à bénéficier des prestations en espèces et en nature de l’assurance maladie sous la forme de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Au terme des 12 mois : la possibilité d’obtenir la CMU
La personne qui n’est pas officiellement inscrite comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi peut demander à bénéficier des prestations en espèces et en nature de l’assurance maladie sous la forme de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Et la mutuelle complémentaire ?
Depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, un salarié qui perd son emploi peut continuer à jouir d’une complémentaire santé sous certaines conditions. Néanmoins, cette possibilité ne s’applique pas à la démission, sauf pour les quelques cas de figure considérés par Pôle Emploi comme légitimes (non-paiement du salaire, harcèlement, suivi du conjoint). La durée du maintien des droits à la mutuelle complémentaire est fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Et la mutuelle complémentaire ?
Depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, un salarié qui perd son emploi peut continuer à jouir d’une complémentaire santé sous certaines conditions. Néanmoins, cette possibilité ne s’applique pas à la démission, sauf pour les quelques cas de figure considérés par Pôle Emploi comme légitimes (non-paiement du salaire, harcèlement, suivi du conjoint). La durée du maintien des droits à la mutuelle complémentaire est fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
