La forêt, un investissement défiscalisé
Mis en place après la tempête de 1999, le DEFI forêt (Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt) offre de belles opportunités de défiscalisation.
Lorsqu'un contribuable achète une forêt ou un terrain nu à boiser, ou lorsqu'il se porte acquéreur de parts d'un groupement forestier, il bénéficie d'une réduction d'impôt équivalente à 25 % des sommes investies. Le plafond des dépenses d'acquisition est fixé à 5 700 € pour une personne seule et à 11 400 € pour un couple, soit une réduction d'impôt maximale de 1 425 € pour une personne et de 2 850 € pour un couple.
Lorsque des travaux forestiers sont réalisés sur un bois d'au moins 10 hectares, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des dépenses engagées. Le plafond de dépenses de travaux est fixé à 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple, soit une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 1 562 € pour une personne seule et 3 125 € pour un couple.
Il est possible de cumuler ces deux réductions d'impôt dans la limite de chaque plafond.
Enfin, pour les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF), l'investissement dans la forêt donne droit à une exonération égale à 75 % des montants investis, dans un plafond de 50 000 €. Cette exonération est immédiate pour le propriétaire d'une forêt. Elle intervient deux ans après l'achat pour le possesseur de parts d'un groupement forestier.
A noter : le propriétaire d'une forêt ou le détenteur de parts d'un groupement forestier n'est pas imposé sur les recettes de vente de coupe de bois ; il doit toutefois s'acquitter d'une taxe foncière, qui est supprimée pendant 30 ans en cas de reboisement.
La forêt, partiellement exonérée de droits de succession
Dans le cas d'une succession ou d'une donation, le DEFI forêt prévoit un abattement de 75 % sur la valeur du bois ou des parts du groupement financier.
Cet abattement est immédiat pour un propriétaire en direct. Pour en bénéficier, le possesseur de parts d'un groupement forestier doit attendre deux ans après son achat.
Comment acheter une forêt ?
Deux solutions s'offrent au contribuable souhaitant bénéficier du DEFI forêt.
Il peut acheter "en direct" un bosquet ou une forêt, le prix moyen de l'hectare avoisinant les 3 990 € en 2013 (ce qui fait une hausse de presque 20 % entre 2009 et 2011). Le propriétaire doit alors gérer lui-même sa surface boisée et donc être compétent en matière de coupes de bois, plantations et d'entretien de la forêt, tout en respectant les obligations administratives.
Afin de contourner ces difficultés, il peut acquérir quelques hectares de forêt, gérés dans le cadre d'un groupement forestier ; la plupart des banques et des gestionnaires de patrimoine proposent ce type d'investissement à leurs clients, le prix de la part étant de l'ordre de 10 000 €.
Bon à savoir : la rentabilité d'un investissement forestier est très faible (environ 2 % par an). Le principal avantage du DEFI forêt réside donc dans sa fiscalité avantageuse et dans l'espoir d'une plus-value à la revente. Il s'adresse à des investisseurs privilégiant le très long terme, qui n'ont pas besoin de liquidités immédiates et qui ne recherchent pas une rentabilité mirifique.