Donation
Donner son patrimoine n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser. D’un point de vue juridique, il existe toutes sortes de contrats : donation graduelle, donation familiale, donation-partage… Pour ne pas vous perdre dans les formalités, lisez nos conseils sur les donations.
Nos dernières publications
Noël : d'où vient la tradition des étrennes ?
Dans la plupart des villes de France, les éboueurs, concierges ou pompiers recevront des étrennes en fin d'année. D'où vient cette tradition ? Et que signifie-t-elle ? Comme de coutume, les étrennes pleuvent pendant la période des fêtes. Tradition sympathique, les étrennes sont aujourd’hui notamment perçues comme une manière de remercier les gens pour les services rendus pendant l’année. Mais au fait, d’où vient ce geste ?...
Faire une donation entre époux
La donation entre époux est destinée à accroître la part successorale qui revient au conjoint survivant au décès du partenaire....
Faire une donation aux enfants
Pourquoi et comment faire une donation aux enfants. Les parents peuvent consentir des donations de leur vivant à leurs enfants. Les biens ainsi transmis sont immédiatement transférés aux donataires et viennent en déduction de ce qu'ils recevront à la mort du donateur. Voici un petit guide explicatif pour comprendre les donations aux enfants....
Faire une donation de son vivant
Toute personne peut donner tout ou partie de ses biens de son vivant, au profit de tiers....
Comment faire une donation d’argent à un enfant ?
Les donations sont soumises à une réglementation stricte. Les donations sont soumises à une règlementation stricte, notamment lorsque le donateur veut bénéficier d’avantages fiscaux. À cet effet, pour quel type de donation opter ? Comment faire une donation d’argent à un enfant ? Quelles sont les conditions à respecter ?...
Fiscalité de la donation
Lorsqu'une personne bénéficie d'une donation, elle est susceptible d'avoir à payer des impôts. En tant que bénéficiaire d'une donation, vous êtes susceptible de devoir payer des impôts sur le patrimoine transmis. Pour que cela ne constitue pas un frein à la donation notamment chez les plus modestes, des dispositifs sont prévus sous certaines conditions....
Frais de notaire pour une donation ou un testament
Il est fortement recommandé si ce n’est obligatoire de faire appel à un notaire pour transmettre un bien. Pour transmettre ses biens, il peut être préférable, voire obligatoire, de faire appel à un notaire. Investi d'une mission d'autorité publique, le notaire prépare des contrats et leur confère une valeur authentique. Il propose également ses conseils en matière de succession. Des services qui vous seront, bien évidemment, facturés....
Réduction et rapport des libéralités excessives
Si chacun est libre de disposer de la totalité de ses biens grâce à une donation ou un testament, des restrictions s'appliquent cependant. Chacun est libre de disposer de la totalité de ses biens gratuitement grâce à une donation ou un testament. Mais la loi apporte des restrictions, notamment pour protéger la famille du défunt....
Donation à une personne non parente
Comment effectuer une donation à une personne non parente ? Quelles sont les coûts financiers de l'opération ? Concubin, enfant de votre conjoint né d'un précédent mariage... Nombre de personnes sont considérées, par la loi et par le fisc, comme des tiers. Il est donc important de prendre les devants si vous désirez les gratifier dans les meilleures conditions....
Donation à son époux ou à son concubin
Donner à son époux ou son concubin au-delà des avantages fiscaux répond avant tout à la volonté de protéger son partenaire des aléas de la vie. Afin de protéger son partenaire, la donation est une gratification très utile. Mais, pour les bénéficiaires de l'acte, les avantages fiscaux de la donation, sont loin d'être les mêmes selon qu'ils sont mariés ou simples concubins....
Donation à des membres de sa famille
Peut-on faire des donations aux membres de sa famille ? Sous quelles dispositions ? Il est possible de faire des donations aux membres de sa famille selon des dispositions qui peuvent s'avérer assez favorables....
Donation à ses enfants ou à ses petits-enfants
Comment transmettre son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ? A quelles conditions et à quels coûts ? Vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à vos descendants (enfants, petits-enfants) afin de les aider de votre vivant. Les modalités de cette donation ont même été assouplies. Zoom sur ces transmissions entre les générations, très intéressantes fiscalement....
Donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant permet de léguer à son conjoint une part plus importante que celle prévue par la loi. La donation au dernier vivant est la forme majoritaire des donations entre époux car c'est un excellent moyen de protéger et de favoriser le conjoint survivant. Le principe : donner à son conjoint une part plus importante de son patrimoine que celle prévue par la loi, sans pour autant pénaliser ses enfants....
Donations : les cas d'annulation ou de révocation
En principe, il n'est pas possible de revenir sur une donation réalisée. Pourtant, dans des cas bien précis, l'annulation est possible. En principe, il n'est pas possible de revenir sur une donation réalisée. Le donateur ne peut pas récupérer le bien transmis, même si le bénéficiaire de la donation (le donataire) est d'accord pour le lui restituer....
Donations sous conditions
Il est possible d'imposer des conditions à une donation. Voici lesquelles et comment. Vous ne pouvez pas revenir sur une donation que vous avez consentie. Néanmoins, vous pouvez imposer le respect de certaines conditions au bénéficiaire (le donataire), en incluant dans l'acte toute clause (légale, bien sûr) que vous souhaitez....
Donations : les règles à respecter
Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir donner un bien à une personne sans risques ? S'il est tout à fait possible de donner un bien à la personne de son choix, dans la pratique, il convient de respecter certaines règles pour éviter que cette donation ne soit purement annulée....
Donations : conserver l'usage d'un bien
Comment conserver l'usage d'une maison ou d'un appartement tout en en transférant la propriété ? Même en faisant une donation, vous pouvez conserver l'usage d'un bien, tout en transférant la propriété. Il s'agit d'une donation en nue-propriété....
Succession : transmettre ses biens par donation
La donation est un contrat par lequel une personne met gratuitement à disposition d'une autre un ou des biens. La donation est un contrat par lequel une personne met gratuitement à disposition d'une autre un ou plusieurs biens. Pour être valable, elle doit être réalisée dans le respect de conditions particulières sur la forme et le fond....
Donation : différents types de donations
Conditions et avantages des différentes donations. Il existe différentes formes de donations : la donation entre époux, la donation-partage, la donation aux petits-enfants, la donation entre partenaires liés par un Pacs et les donations ordinaires....
Comment faire une donation ?
Les formalités pour les différents types de donation Faire une donation permet de se séparer de son vivant d'une somme d'argent ou d'un bien au profit d'un donataire. Cette pratique permet de limiter les frais et de préparer votre succession....