Quel est le but du diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est destiné à informer les acquéreurs ou les locataires potentiels d’un logement sur sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE indique clairement la quantité d'énergie effectivement consommée dans le cadre d’une utilisation normale du logement. L'acheteur ou le locataire bénéficie ainsi d’une estimation fiable de ses consommations futures.
Le diagnostic comprend aussi des recommandations qui permettent à l'acquéreur, au locataire et au propriétaire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l'énergie. Il s'agit généralement de conseils de bon usage et de bonne gestion du logement et de ses équipements. Le DPE peut également comporter des recommandations de travaux, qui n’ont aucun caractère obligatoire.
A noter : le DPE doit être réalisé à l'initiative du propriétaire du logement avant sa mise en vente ou sa location.
Diagnostic de performance énergétique : obligations du propriétaire vendeur ou bailleur
Depuis le 1er novembre 2006, le DPE doit être annexé à tout acte de vente d’un bien immobilier. Depuis le 1er juillet 2007, il doit être joint par le bailleur à tout contrat de location lors de sa signature par le locataire. Depuis le 14 juillet 2010, il doit être présenté au candidat locataire ou acquéreur dès la première visite du logement.
A compter du 1er janvier 2011, le résultat du DPE doit également figurer sur les annonces immobilières parues dans la presse et sur Internet, cette dernière obligation s’appliquant aux logements à louer comme aux biens à vendre.
A noter : le propriétaire du logement doit fournir un DPE établi depuis moins de 10 ans.
Quel est le contenu d’un DPE ?
Le DPE doit décrire le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il doit mentionner l’état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation et donner la valeur isolante du bien immobilier. Il doit surtout indiquer la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures fournies par le propriétaire), ou, à défaut, la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du logement.
Le bilan du DPE se présente sous la forme d’une double étiquette.
La première est identique à "l’étiquette énergie" apposée sur les appareils électroménagers. Elle permet de connaître la consommation énergétique du logement, à travers son classement dans l’une des sept catégories (de A à G) :
- la classe A équivaut à une consommation de 50kw/heure, par m² et par an, soit une facture énergétique de 250 € ;
- la classe G équivaut à une consommation de 450kw/heure, par m² et par an, soit une facture énergétique de 2250 €.
La seconde étiquette, dite "étiquette climat", permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC). Ce comité publie sur son site Internet la liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées, région par région.
A noter : un DPE coûte en moyenne une centaine d'euros.
Règles d'affichage du DPE dans les annonces immobilières
Les annonces de vente ou de location d’un bien immobilier publiées dans la presse doivent mentionner la classe de performance énergétique (de A à G), précédée de la mention "Classe énergie".
Les annonces publiées sur Internet doivent afficher l’étiquette énergie, en couleur, en respectant une dimension minimale de 180x180 pixels.
A noter : les agences immobilières sont soumises à la même obligation pour les annonces qu’elles publient dans leur vitrine. L’étiquette énergie doit alors représenter 5% de la surface de l’annonce, soit 5,5 x 5,5 cm pour un format A4.