Droit du travail

Qu’il soit moral ou sexuel, le harcèlement est présent dans un certain nombre d’entreprises. Les victimes peuvent avoir des profils variés : salarié(e)s, stagiaires... Mais que faire en cas de harcèlement en milieu professionnel ? Voici diverses informations. Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Qu’en est-il du harcèlement sexuel ? Vers qui les victimes peuvent-elles se tourner ?...

Sujet préoccupant pour une majorité de Français, notre système de retraite. S'il est malmené, il n'est cependant pas sur le point de s'effondrer, contrairement à de nombreuses idées reçues. Le point sur quelques-unes d'entre elles....

Sur internet, les forums sont nombreux à renfermer des cas d'internautes contraints par leur employeur de nettoyer les parties communes de l'entreprise. C'est notamment le cas de Simon [le nom est changé], chargé par son patron de balayer l'open space, ou encore un internaute amené à laver les toilettes suite au non remplacement de la femme de ménage....

Mis en place en 1982 dans les lois Auroux, du nom du ministre du travail de l'époque, le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste s'il pense que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé ou son intégrité physique....

Quels sont les risques à travailler au noir ? Devenir particulier employeur est contraignant et génère des charges vécues comme supplémentaires par rapport à un paiement de prestation de main à main. Il n’en reste pas moins que le travail au noir, en plus d’être un délit répréhensible par la loi, peut vous coûter cher....

Le mode d'emploi pour déposer une demande de saisine auprès du conseil des prud'hommes. Vous êtes victime de litiges professionnels. Comment avoir recours au conseil des prud'hommes ? Auprès de qui déposer un dossier, dans quels cas et comment le constituer ? Voici le mode d'emploi pour déposer une demande de saisine auprès du conseil des prud'hommes....

Pour bien comprendre le maillage judiciaire, ainsi que sur les missions respectives des prud'hommes et des tribunaux. Quelle est la différence entre le conseil des prud'hommes et un tribunal de grande instance ? Dans quels cas le conseil des prud'hommes est-il compétent, et quand se tourner vers un tribunal ?...

Tout ce que vous devez savoir sur le refus de congés suivi de la saisie du conseil des prud'hommes. L'employeur a-t-il le droit de refuser des congés ? Quels sont les recours en cas de refus de congés ? Comment constituer un dossier aux prud'hommes, et pour quel type d'action en cas de refus de congés ?...

Les prud'hommes sont une juridiction à part entière, ce qui n'empêche pas la possibilité de faire appel. Peut-on contester un jugement rendu par les prud'hommes ? Quelle est la compétence de ce type de juridiction, et comment la contourner ? Voici un rappel du fonctionnement des prud'hommes et des différents moyens de contestation....

Tout ce qu'il faut savoir avant d'entamer un procès prud'homal. Combien coûte un procès aux prud'hommes ? Y a-t-il un prix pour déposer un dossier ? Les procédures engagent-elles financièrement les différentes parties ? Faut-il rémunérer un avocat pour un procès aux prud'hommes ? Voici point par point le coût d'un procès aux prud'hommes....

Guide pour bien préparer son dossier prud'homme. Vous voulez saisir le conseil des prud'hommes, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quand déposer votre dossier, et que mettre dedans ? Voici un point sur les compétences des prud'hommes et sur les éléments pour mettre toutes les chances de votre côté lorsque vous déposez votre dossier....

Tout savoir sur le conseil des prud'hommes. À quoi servent les prud'hommes ? Quelle est leur autorité, et où se trouvent-ils ? Dans quelles conditions peuvent-ils apporter des solutions ? Voici la définition des prud'hommes ainsi que leurs compétences et les modalités des procédures à suivre....

Tout connaître au sujet du harcèlement moral et des recours possibles. Quels sont les recours en cas de harcèlement moral ? Les prud'hommes sont-ils compétents pour traiter ce genre de litiges ? Comment constituer un dossier ? Voici un récapitulatif des démarches à mener auprès des prud'hommes et de leur impact dans une situation de harcèlement moral....

Les salariés devenu invalide à la suite d'un accident ou d'une maladie peuvent toucher une pension versée par l'Assurance maladie. L’Assurance maladie verse une pension d’invalidité aux salariés qui ne peuvent plus travailler, à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle. Cette incapacité peut être partielle ou totale. Le versement est soumis à plusieurs conditions....

Pour obtenir réparation d'un préjudice subi suite à un harcèlement, vous pouvez déposer une plainte. Vous êtes victime de harcèlement ? Briser le cercle vicieux impose parfois de porter les faits de harcèlement à la connaissance de la justice, afin d'obtenir réparation du préjudice subi. Voici comment porter plainte pour harcèlement :...

Pour faciliter le travail de la justice, il est préférable de déposer une plainte pour décrire vos agresseurs. Vous avez été victime d'une agression ? Un dépôt de plainte permettra à la justice d'identifier et de juger vos agresseurs. Voici comment porter plainte pour agression....

Quand et comment exercer le droit de retrait ? Le Code du travail français autorise tout salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé à arrêter son travail et quitter les lieux pour se mettre en sécurité. Ce droit de retrait, protégé par les libertés fondamentales, ne doit cependant pas créer un danger grave et imminent pour d'autres personnes....

Les mineurs sont autorisés à travailler dès 14 ans, à condition de respecter certaines règles. La législation française autorise le travail des enfants à partir de 14 ans, tout en fixant des règles spécifiques....

Une entreprise est un espace privé où règnent des règles précises. Chaque entreprise a une culture et des habitudes de fonctionnement propres. Le Code du travail est exigent mais non restrictif. Voici quelques éléments concernés par un vide juridique qu'il convient à l'employeur d'adapter selon sa volonté en rédigeant des règlements intérieurs....

Les litiges ne se règlent pas forcément au tribunal. Plus d'explications ici. La médiation est un processus de règlement des conflits à l’amiable régi par des règles précises. Elle peut intervenir dans chaque type de litige, qu’il concerne le domaine juridique ou non. Nous vous présentons ici les différents types de médiation existants et leur procédure....