Droit du travail

La communication, essentielle à l'être humain, peut être limitée sur le lieu de travail. Les moyens de communication se multiplient et sont de plus en plus présents dans les entreprises. Les salariés y ont un accès facilité mais l'usage du matériel de l'entreprise est souvent contraint par plusieurs règles....

En reculant progressivement l'âge légal de départ en retraite, la réforme du 10 novembre 2010 bouleverse également l'allocation chômage reversée aux séniors, l'allocation veuvage et la majoration de la pension pour conjoint à charge....

Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010. Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010. Selon l'année de naissance d'un salarié, le nombre d'enfants élevés ou la pénibilité du travail effectué, cet âge diffère....

Faire appel à une jeune fille au pair peut être une solution pour la garde de vos enfants, mais son embauche doit répondre à un cadre strict....

L'espace de travail dont dispose chaque salarié ne peut pas être exploité en toute liberté. Lorsque l'on passe la majeure partie de sa journée sur son lieu de travail, il est normal de vouloir se l'approprier en le décorant à son goût par exemple....

Détourner le matériel de l'entreprise de son usage professionnel est toléré sous certaines conditions. L'employeur fournit à ses employés les moyens d'effectuer leur tâche : ordinateurs, téléphone, photocopieuse, stylo… La sphère privée ne pouvant totalement s'effacer sur le lieu de travail, ce matériel mis à disposition est parfois détourné de son usage principal....

La réforme des retraites du 10 novembre 2010 ne modifie pas uniquement l'âge légal de départ à la retraites. La réforme des retraites du 10 novembre 2010 ne modifie pas uniquement l'âge légal de départ à la retraites. Des changements bouleversent également le versement de l'allocation équivalent retraite (AER) et le calcul du salaire annuel moyen (SAM)....

La loi du 2 mars 2010 (loi 2010-209) a institué une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie....

Régulièrement est évoquée la loi Madelin, surtout pour la catégorie particulière des travailleurs non salariés. La loi réformant les retraites de novembre 2010 y apporte quelques modifications....

Le secteur public regroupe une très grande variété d’emplois et de carrières à travers des filières variées. Le secteur public regroupe une très grande variété d’emplois et de carrières à travers des filières variées (techniques, administrative, médical... )....

Le rattrapage salarial concerne la salariée de retour de son congé maternité. Relativement méconnu, il existe un principe que salariées et employeurs auraient grand tort de méconnaître.

Il s'agit du rattrapage salarial qui concerne la salariée à son retour de congé maternité....

Les principales prérogatives qui peuvent incomber au comité d’entreprise Le code du travail oblige les entreprises employant au moins 50 salariés à constituer un comité d'entreprise (CE).
Voici les principales prérogatives qui peuvent incomber au comité d'entreprise....

De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d’entreprise. De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise.
Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre....

La prise d’acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière. La prise d'acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière comme la démission ou le départ à la retraite.
Ce mode de rupture peu utilisé auparavant connaît actuellement une utilisation en pleine croissance....

Ce qu'il faut savoir sur le départ à la retraite d'un salarié en CDI. Un des modes de rupture de contrat de travail : la retraite.

En fonction de celui qui prend l'initiative, on distingue deux modes de rupture distincts :si c'est le salarié, on parle alors de départ volontaire à la retraite ;si c'est l'employeur, on parle alors de mise à la retraite....

Il peut y avoir incompatibilité d’humeur entre une profession libérale et l’auto-entreprise ! Vous pouvez exercer une profession libérale et être auto-entrepreneur si votre activité fait partie d'une catégorie compatible avec ce statut. Le taux d'imposition diffère selon l'organisme de retraite dont vous dépendez....

Voici ce qu’il faut savoir pour monter soi-même une micro-crèche. Savez-vous que vous pouvez créer une structure de garde d'enfant, la micro-crèche ? Voici ce qu'il faut savoir pour monter soi-même sa micro-crèche....

Les modes de rupture de contrat sont nombreux, mais le départ négocié reste le plus avantageux pour employés et employeurs. Le départ négocié est un mode autonome de rupture du contrat de travail comme le licenciement et la démission. Il met fin au contrat sans produire les effets du licenciement, notamment au regard de l'assurance chômage....

La rupture conventionnelle est un mode de rupture créé en 2008. Il est de plus en plus utilisé. Proche du départ négocié, ce mode de rupture a néanmoins une différence importante concernant le droit aux allocations chômage du salarié lors de la rupture du contrat de travail....

Elle a pour but de mettre fin à un litige et d'éviter des actions en justice. La transaction n'est jamais un mode de rupture du contrat de travail.
Elle n'intervient qu'une fois que le contrat a été rompu, et a pour but de mettre fin à un litige, d'éviter des actions en justice et des dépenses importantes de la part de l'employeur....