Droits de succession
A chaque fois que vous percevez un héritage, vous devez régler un certain nombre de dépenses. Outre les frais de notaire, vous payez des impôts à l’administration fiscale, appelés « droits de succession ». Nous vous expliquons les barèmes à connaître pour estimer le montant de ces frais.
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Tout savoir sur les droits de succession
Quels sont les biens exonérés de droits de succession ? Nos réponses dans cette fiche pratique. Exonération, sommes déductibles, abattements, droits à payer après abattement... : découvrez dans cette fiche les spécificités des différents cas auxquels vous pouvez être confrontés dans le cadre d'une succession....
Comprendre la succession du conjoint survivant
Bien comprendre le fonctionnement des droits de succession du conjoint survivant. Les droits de succession du conjoint survivant ont été revus à la hausse. La part d'héritage que reçoit le conjoint varie selon le nombre et la qualité des héritiers que laisse le défunt, et selon si d'autres dispositions ont été prises ou non....
Comprendre les droits de succession
Comprendre les principes qui régissent les droits de succession. En général, dès lors qu'on hérite, l'État prélève une certaine somme sur la valeur des biens dont on acquiert la propriété, au titre des droits de succession. Voici un petit guide pour vous aider à comprendre les principes qui régissent les droits de succession....
Barème et calcul des droits de succession
Comment calculer des droits de succession. Les droits de succession à payer par l'héritier ou le légataire varient selon l'existence d'un lien de parenté et le degré du lien de parenté. Voici un petit guide pour savoir comment s'effectue le calcul des droits de succession....
Droits de succession entre parents et enfants
En 2018, les transmissions directes de parents à enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 € En cas de transmission directe, c'est-à-dire lorsqu'un parent lègue un héritage à son enfant, il est obligatoire de payer des droits de succession....
Réserve héréditaire : de quoi s'agit-il ?
Lors d'un héritage, les héritiers légitimes doivent toucher une certaine part de celui-ci, quelque soit la légation testamentaire. La réserve héréditaire désigne la part d’héritage qui revient obligatoirement à certains héritiers protégés selon la loi....
Usufruit et succession : quels sont les risques ?
L'usufruit présente de nombreux avantages mais également plusieurs risques de gestion. En matière de succession, l'usufruit permet d'échapper au paiement des droits de mutation. Mais il comporte également des risques quant à la gestion du patrimoine....
Succession : intérêt des pactes de famille
Comment et pourquoi vouloir réaliser un pacte de famille ? La loi autorise les enfants à renoncer, par avance, à une action en réduction (qui vise à réduire les donations qui empiéteraient sur leur part d'héritage). Pour cela, ils doivent donner leur accord pour une donation en faveur d'un bénéficiaire déterminé (autre enfant, petit-enfant, autre membre de la famille, tiers). Ce pacte de famille permet au donateur de disposer plus librement de ses biens, sans craindre une remise en question....
Protection du conjoint survivant
Succession : comment assurer la protection du conjoint survivant ? Afin de permettre au conjoint survivant de conserver au maximum son cadre de vie, la loi peut lui accorder un droit sur le logement familial, soit de manière temporaire, soit jusqu'à son décès. Ces dispositions permettent d'assurer la protection matérielle du conjoint survivant....
Droits du conjoint survivant
Quels sont les droits du conjoint survivant ? Ces dernières années, le conjoint survivant a vu son statut profondément amélioré. Il est désormais au premier rang du classement des héritiers. Mais attention, ses droits varient en fonction de la qualité des autres personnes dans la succession....
Succession : favoriser son conjoint ou concubin
Assurer la protection du conjoint survivant est une préoccupation majeure des couples mariés ou non. Il s'agit d'un acte de prévoyance. Assurer la protection du conjoint survivant est une préoccupation majeure des couples, qu'ils soient ou non mariés. Il est donc important d'organiser sa succession comme un véritable acte de prévoyance....
Absence de testament : qui hérite ?
Les héritiers sont identifiés en fonction de leur relation au défunt. Si le défunt n'a pas rédigé de testament, ses biens sont répartis entre les membres de sa famille. La répartition s'effectue selon le rang des héritiers et dépend de la situation du défunt au moment de sa mort....
