Le logement social

• Comment obtenir un logement en HLM ?
• Quels sont les délais pour obtenir un logement social ?
• HLM : faire une demande de logement
• Conditions d'attribution des logements HLM
• Location d'un logement social
• Délai pour obtenir une place en HLM ?
• HLM : contrat de location
• HLM : le loyer
• Faut-il renouveler sa demande de logement HLM ?

• Logement social et changement de situation
• Priorité pour un logement social en cas de déménagement professionnel ?
• Peut-on être propriétaire et bénéficier d'un logement social ?
• Suppléments de loyer de solidarité en HLM

• Accession à la propriété des HLM
• Racheter son logement HLM

• HLM : aides et allocations
• Aide au logement à caractère social : pour qui ?
• 1% patronal et location d'HLM
• Y-a-t-il des aides pour habiter en HLM ?

• Modèle de lettre pour une demande de logement social
• Modèle de lettre pour une demande de logement social à un organisme hlm
• Modèle de lettre pour une demande de logement social à la mairie
• Modèle de lettre pour une demande de logement social étudiant

Depuis 1979, il est possible de faire entrer un logement dans la catégorie du logement social grâce à un accord, appelé convention APL (aide personnelle au logement), entre le bailleur et l’Etat. La signature de ce contrat va définir le prix du loyer au mètre carré mais surtout entraînera un certain nombre d’aides pour le bailleur et pour le locataire. Plus les subventions mises à disposition du bailleur seront élevées, plus ce dernier devra présenter de faibles loyers, destinés aux personnes ayant les plus faibles ressources. L’Etat n’est pas seul pour gérer les HLM et le travail administratif conséquent qu’ils engendrent. En France, environ 742 organismes Hlm sont partenaires des collectivités territoriales et aident l’Etat dans l’accomplissement de cette mission. Il faut noter qu’aujourd’hui il existe près de 5 millions de logements sociaux en France et que la demande ne cesse d’augmenter. En effet, l’Etat estime qu’environ 1.9 million de demandes de logement social ne peuvent être pourvues. La mission des organismes Hlm pour les années à venir sera donc de sensibiliser les villes à la création d’espaces dédiés aux logements sociaux.