Rappel sur le congé maternité
Le congé maternité correspond aux périodes suivantes :
| 2 semaines Pathologie prénatale | 6 semaines Congé prénatal | 10 semaines Congé postnatal | 4 semaines Pathologie postnatale |
| Congé maternité (16 semaines hors semaines pathologiques) | |||
Les durées indiquées peuvent être augmentées en cas de :
Grossesse simple, si la salariée assume déjà la charge d'au moins 2 enfants, le congé sera :
| 2 semaines Pathologie prénatale | 8 ou 10 semaines Congé prénatal | 18 ou 16 semaines Congé postnatal | 4 semaines Pathologie postnatale |
| Congé maternité (26 semaines hors semaines pathologiques) | |||
Grossesse gémellaire :
| 2 semaines Pathologie prénatale | 12 ou 16 semaines Congé prénatal | 22 ou 18 semaines Congé postnatal | 4 semaines Pathologie postnatale |
| Congé maternité (34 semaines hors semaines pathologiques) | |||
Grossesse de triplés (ou plus) :
| 2 semaines Pathologie prénatale | 24 ou 28 semaines Congé prénatal | 22 ou 18 semaines Congé postnatal | 4 semaines Pathologie postnatale |
| Congé maternité (46 semaines hors semaines pathologiques) | |||
(Cf. Article L 1225-17 du code du travail).
NB : ces données sont valables depuis le 1er janvier 2011.
Les indemnités versées pendant le congé de maternité, hors 4 semaines de pathologie postnatale
Pendant cette période, la salariée ne perçoit que les IJSS versées par la sécurité sociale.
Le complément de l'employeur n'est en effet pas prévu par la loi de mensualisation de 1978, mais certaines conventions collectives peuvent prévoir un complément.
Dans un projet de directive adopté le 1er octobre 2009, la Commission européenne avait proposé de prévoir d'étendre la loi de mensualisation au congé maternité, mais elle a été rejetée en décembre 2010.
Pour que la salariée puisse bénéficier du versement des IJSS, l'employeur doit établir une attestation de salaire, sur laquelle il déclare les salaires bruts perçus par le salarié pendant les 3 mois qui précédent l'arrêt de travail.
L'indemnité journalière maternité est calculée sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le début du congé prénatal, dans la limite de 3 086 € par mois (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013).
Ce sont les salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires légales et conventionnelles et la Contribution sociale généralisée (CSG).
Tous les éléments de rémunération soumis à cotisation sont pris en compte (treizième mois, prime...).
Le simulateur applique un taux forfaitaire de cotisations de 19,68%.
Exemple chiffré
Salaires déclarés par l'employeur : 2 000€ + 2 000€ + 2 000€ = 6 000 €.
Salaires nets recalculés avec le taux de 19.68% / 6000 € - (6 000€ * 19.68%) = 4 819,20 €.
Salaire journalier brut (SJB) : 4 819,20 € / 90 = 53,55 € (pour la sécurité sociale, chaque mois compte pour 30 jours).
La sécurité sociale soumet les indemnités à la CSG/CRDS aux taux de 6,70% (0,50% pour la CRDS et 6,20% pour la CSG).
La salariée percevra donc 49.96 € par jour : 53,55€ - (53,55€*6,70%).
Les indemnités versées pendant les 4 semaines de pathologie postnatale
C'est un cas particulier du congé de maternité.
L'employeur devra dans ce cas considérer cet arrêt de travail comme un arrêt maladie.
Il sera donc dans l'obligation de verser à la salariée concernée le complément prévu par la loi de mensualisation en cas d'arrêt de travail pour maladie.
Les soins pris en charge
En plus des indemnités journalières maternité, l'assurance maternité couvre aussi les frais de :
- médicaux, pharmaceutiques, analyses, examens de laboratoire et hospitalisation relatifs ou non à la grossesse pendant une période qui débute 4 mois avant la date présumée d'accouchement et se termine 12 jours après l'accouchement ;
- examens médicaux obligatoires (7 examens prénataux et 1 examen prénatal) ;
- l'assurance maternité couvre alors la totalité des frais y compris le forfait journalier hospitalier.