Indemnités journalières de la Sécurité Sociale

Qui peut en bénéficier ?

Uniquement l'assuré lorsqu'il remplit certaines conditions. Il doit en effet justifier :

Pour des indemnités journalières pendant 6 mois :

• soit d'un salaire, au cours des 6 mois précédant l'interruption de travail, au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire (soit une rémunération au moins égale à 9 672,95 € (au 1er janvier 2014).
• soit d'au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédents (ou des 90 jours).

Pour des indemnités journalières au delà de 6 mois :

• soit d'un salaire, au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail, au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire, dont au moins 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 premiers mois (soit 19 345,9 € dont 9 672,95 € les 6 premiers mois à partir du 1er janvier 2014) ;
• soit d'au moins 800 heures de travail au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois ;
• et être immatriculé depuis au moins 12 mois depuis le premier jour du mois de l'interruption de travail.

Que faut-il faire ?

Envoyer dans les 48 heures "l'avis d'arrêt de travail" fourni par son médecin, à son centre de paiement de sécurité sociale.

Attention : les médecins doivent désormais mentionner les éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail.

Demander à l'employeur une attestation de cessation de travail.

En cas d'hospitalisation : envoyer tous les 15 jours un "certificat" de présence au centre de paiement.

Pour ne pas perdre son droit aux indemnités, il faut aussi :

• respecter les prescriptions du praticien ;
• respecter les heures de sortie autorisées (l'assuré n'est pas autorisé à s'absenter de son domicile entre 9 h et 11 h, ainsi qu'entre 14 h et 16 h, sauf si le médecin a permis les sorties libres ou si des soins ou examens médicaux sont nécessaires) ;
• ne pas quitter la circonscription administrative de la caisse sans autorisation.

Quel en est le montant ?

Cas général :

• du 4^e jour au 6^e mois d'arrêt : 50% du salaire de base.

Assurés ayant 3 enfants à charge :

• du 4^e jour au 30^e jour d'arrêt : 50% ;
• du 31^e jour au 6^e mois : 66,66%.

L'indemnité peut être revalorisée au-delà de 3 mois d'arrêt de travail notamment par application d'un coefficient de 1,01 depuis le 1^er avril 2009, seulement si une augmentation générale des salaires est décidée soit par arrêté ministériel, soit par la convention collective.

Pour le maximum, par jour :

La majoration au-delà du 7^e mois a été supprimée depuis 2006 mais continue de s'appliquer aux personnes qui avaient atteint ce seuil avant cette date et dont l'arrêt de travail a été prolongé depuis sans interruption.

A signaler : des indemnités complémentaires, supérieures aux indemnités journalières maladie, peuvent être versées par l'employeur, selon des conditions fixées par la convention collective, un accord d'entreprise ou l'accord de mensualisation.

Quelle en est la durée ?

Les indemnités sont versées à partir du 4^e jour d'arrêt de travail.

Pour les affections chroniques ou de longue durée, on peut les toucher pendant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans peut être ouvert à condition que l'assuré ait repris son travail pendant au moins un an de façon continue entre les 2 périodes d'indemnisation.

Pour les autres affections, on ne peut toucher plus de 360 indemnités journalières en l'espace de 3 ans.

On peut ensuite demander, si nécessaire, une pension d'invalidité.

Contenu mis à jour le 08/01/2013