Modèle d'attestation sur l'honneur type

Il n'est pas rare de devoir rédiger une attestation sur l'honneur. Vous pourrez être amené à la rédiger en cas de mise en concubinage, en cas de séparation ou/et de divorce ou encore pour certifier de votre domicialisation. Voici un modèle de lettre qui vous permettra de fournir un tel document à adapter en fonction de la demande.

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Aperçu de Modèle d'attestation sur l'honneur type

Prénom NOM
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Objet : attestation sur l'honneur [motif]

Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [date] à [Lieu], demeurant au [adresse exacte], certifie sur l'honneur [préciser le sujet et les faits de l'attestation].

Je suis parfaitement conscient(e) que cette déclaration pourra être produite en justice et que toute fausse affirmation de ma part pourrait m’exposer à de lourdes sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Lieu], le [date]

[Signature]

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