Effet des cotisations CSG et CRDS
Tous les salariés sont soumis aux cotisations sociales CSG (Contribution Sociale Généralisé) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à l’exception des apprentis.
Ces cotisations collectées par l’URSSAF sont à la charge exclusive du salarié.
Le taux de cotisation est de 8% mais sa répartition est la suivante :
Contribution Sociale Généralisée (CSG) est au taux de 7.50%, dont :
- 5,10% est une cotisation déductible ;
- 2,40% est une cotisation non déductible.
Le terme déductible implique que cette cotisation vient diminuer le salaire brut pour en déterminer le net à payer. Lorsqu’une cotisation est non déductible, elle vient diminuer le salaire brut afin d’en déterminer le net à payer mais est prise en compte pour le net imposable, c'est-à-dire le net qui sera déclaré aux impôts.
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 0,50% qui est totalement non déductible.
Précisons que ces cotisations sont calculées sur 98.25% du salaire brut. La sécurité sociale en effet applique un abattement de 1.75% correspondant aux frais qu’engage le salarié pour travailler (ce montant était de 3% en 2011).
Depuis le 1er janvier 2012, certaines sommes auparavant abattues, sont soumises pour 100% de leur valeur aux cotisations CSG et CRDS.
Il s'agit des indemnités de rupture (pour autant qu'elles soient soumises à ces cotisations) ainsi que les cotisations patronales de prévoyance ou de retraite supplémentaire.
Petit exemple chiffré
Supposons un salarié non cadre rémunéré 1 500.00 € par mois.
Le bulletin de salaire sera établi comme suit (période janvier 2014) :
| Salaire de base | 1 500,00 € |
| Salaire brut | 1 500,00 € |
| Cotisations salariales (hors CSG/CRDS) (taux supposé de 14,05%) | 210,45 € |
| CSG/CRDS non déductibles (calculées sur 98,25% de 1500 € au taux de 2,90%) | 42,74 € |
| CSG déductible (calculée sur 98,25% de 1 500 € au taux de 5,10%) | 75,16 € |
| TOTAL des cotisations salariales (CSG/CRDS comprises) | 328,65 € |
| Net à payer (1 500 € moins 328,65 €) | 1 171,35 € |
| Net imposable (1 176,60 € + CSG/CRDS non déductibles pour 42,74 €) | 1 214,09 € |
En somme, l’impôt sur le revenu se calcule sur des sommes que nous ne percevons pas.
Régime de prévoyance collective et obligatoire en vigueur dans l'entreprise, l'employeur participe au régime "frais de santé"
La loi de Finances pour 2014, publiée au JO du 30/12/2013, rend désormais imposables toutes les cotisations patonales au titre des régimes "frais de santé".
La partie "prévoyance frais de santé" correspond à des garanties portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
La loi prévoit également un effet "rétroactif" car sont concernées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013.
Exemple chiffré
Supposons un salarié non cadre rémunéré 1500 € par mois.
Le bulletin de salaire sera établi comme suit (période janvier 2014) :
| Salaire de base | 1 500,00 € |
| Salaire brut | 1 500,00 € |
| Cotisations salariales (hors CSG/CRDS) (taux supposé de 14,05 %) | 210,75 € |
| CSG/CRDS non déductibles (calculées sur 98,25 % de 1 500 € au taux de 2,90 %) | 42,74 € |
| CSG déductible (calculée sur 98,25 % de 1 500 € au taux de 5,10 %) | 75,16 € |
| TOTAL des cotisations salariales (CSG/CRDS comprises) | 328,65 € |
| Net à payer (1 500,00 € moins 328,65 €) | 1 171,35 € |
| Cotisations patronales au titre de la prévoyance "frais de santé" (montant estimé) | 30,00 € |
| Net imposable (1 176,60 € + CSG/CRDS non déductibles pour 42,74 € + cotisations patronales frais de santé) | 1244,09 € |
À noter
Contenu mis à jour le 16/01/2014 et le 23/08/2017