Quand réalisez-vous une plus-value sur un titre ?
La plus-value se calcule en retirant du prix de vente le prix d'achat initial et également les frais liés à l'opération (frais de courtage, droits d'entrée et de sortie).
Vous réalisez donc une plus-value "réelle" lorsque vous vendez un titre (action, obligation, part...) plus cher que ce que vous l'aviez acheté, frais compris.
Concrètement, le calcul de la plus value est réalisé chaque année. On parle alors du calcul annuel.
A noter : on parle de plus-value potentielle (ou latente) quand celle-ci n'est encore qu'une estimation et qu'elle n'est pas encore concrétisée (les actions ne sont pas encore vendues).
Quand êtes-vous en plus-value sur un portefeuille ?
La mutualisation de toutes les lignes de résultats de votre portefeuille vous renseigne sur la réalisation ou non d'une plus-value.
Plus-value et fiscalité, ce qu’il faut savoir
- l'imposition de la plus-value se calcule sur un montant net, après déduction des frais de courtages et d'opérations ;
- depuis le 1er janvier 2011, le seuil d'exonération, qui était de 25 830 € pour l'année 2010, est supprimé. Vous êtes donc imposé dès le premier euro de cession.
- au-delà du premier euro de cession, vous payez 15,5% de contributions sociales et l'impôt sur le revenu.
Pour les plus-values mobilières réalisées en 2012, les contribuables pourront choisir d'être imposés au taux forfaitaire de 24% + 15,5 % de prélèvements sociaux, ou sur le barème de l'impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux.
Pour 2013, les plus-values mobilières et autres revenus du capital sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf exception (loi de finances 2013).
La possibilité d'opter pour un prélèvement libératoire au taux de 24% a ainsi été supprimée. Certaines plus-values, comme dans le cadre d'un Plan d'Epargne en Actions (PEA), font toujours exception et sont soumises à une imposition forfaitaire.
En 2013, les plus-values feront néanmoins l'objet d'abattements en fonction de la durée de détention des titres (durée séparant la date d'acquisition et de revente du titre):
- abattement de 20% pour une durée de détention entre 2 et 4 ans
- 30% entre 4 et 6 ans
- 40% pour une durée supérieure à 6 ans.